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Fonds des tribunaux révolutionnaires

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Présentation des notices

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  • 2 L 5, 2 L 273/1-109, 2 L 274/1-84, 2 L 275/1-12, 2 L 276/1-36, 2 L 277/1-9, 2 L 278/1-31 - Jugements arbitraux et actes des tribunaux de famille - (1791-1799)
    • 2 L 5, 2 L 273/1-109 - District de Florac - (1791-1799)
      • 2 L 5 - Actes - (1791-1795)
      • 2 L 273/1-109 - Dossiers de procédures - (1791-1799)
        • 2 L 273/1 - Pour Louis Gervais et Jean-Pierre Gervais, de la Coste, paroisse du Pompidou, contre Jean-Pierre Melgue. - (5 juillet 1791)
        • 2 L 273/2 - Pour la veuve de Jean-André, contre Louis Pajani, de Montredon, paroisse de Saint-Flour-du-Pompidou. - (30 juillet 1791)
        • 2 L 273/3 - Pour Jean Gaillard, de Pont-de-Ravagès, commune de Sainte-Croix-Vallée-Française, contre Pierre-Henri Gaillard, de Biasses, commune de Molezon. - (25 septembre 1791)
        • 2 L 273/4 - Pour Marie Lapierre, de Nîmes, contre Jean-Antoine Delapierre, de Florac. - (13 octobre 1791)
        • 2 L 273/5 - Entre Jean-André et Jean-Louis Pajani, de Montredon, commune du Pompidou. - (5 décembre 1791)
        • 2 L 273/6 - Pour Etienne Vernet, de Vebron, contre François Teissier, de Recoules, commune de Vebron. - (31 janvier 1792)
        • 2 L 273/7 - Pour François Faucon, Augustin Graillon et Daudé, contre Jean Saint-Pierre, de Saint-Etienne-Vallée-Française. - (8 février 1792)
        • 2 L 273/8 - Pour Jean Teissier, contre Pierre Teissier de Salgas. - (16 février 1792)
        • 2 L 273/9 - Pour Antoine Gardès, des Bondons, contre Antoine Moutet, de Montméjean, commune d'Ispagnac. - (23 février 1792)
        • 2 L 273/10 - Pour Pierre Bousquet, du Buisson, contre Antoine Bousquet, du Chambonnet, commune de Quézac. - (12 avril 1792)
        • 2 L 273/11 - Entre Henri et Pierre Gaillard et Jean Leblanc, de Florac. - (4 mai 1792)
        • 2 L 273/12 - Entre Anne Deshours, veuve Chantegreil, contre Jean-Antoine Martin de Mercon, commune de Saint-Martin-de-Boubeaux. - (5 juillet 1792)
        • 2 L 273/13 - Entre Pierre Boissier, Antoine Moutet et Suzanne Boissier, mariés, de Florac, et Jean Boissier, de Cocurès. - (20 septembre 1792)
        • 2 L 273/14 - Pour Daniel Teissier, de Barre, contre son père. - (1er décembre 1792)
        • 2 L 273/15 - Pour Etienne Gahaldan, contre Pierre Dufour, d'Ispagnac. - (6 mars 1793)
        • 2 L 273/16 - Entre Louis Combet, boulanger, et Jean Alcais, de Florac. - (5 mai 1793)
        • 2 L 273/17 - Pour Baptiste Malhautier, de Cocurès, contre François Jalbert. - (4 août 1793)
        • 2 L 273/18 - Pour Pierre Vincent, d'Ispagnac, contre Jean Peire, de Bieissettes, commune de Quézac. - (14 août 1793)
        • 2 L 273/19 - Pour Pierre Bruguière et Suzanne Crégut, son épouse, de Cocurès, contre François Durand et Marguerite Crégut, mariés, et Louise Crégut de Cocurès. - (16 août 1793)
        • 2 L 273/20 - Pour Jean-Louis Velay, contre Jean Jassin et Jean Chardenon, de Florac. - (2 septembre 1793)
        • 2 L 273/21 - Pour Marguerite Salanson, veuve Durand, d'Ispagnac, contre Marie Saint-Pierre, veuve Jean-Baptiste Evesque. - (12 septembre 1793)
        • 2 L 273/22 - Pour Marie Boudet, de Malafosse, commune de Barre, contre Jean-Pierre Hours. - (11 Novembre 1793)
        • 2 L 273/23 - Entre Jean Bonty, de Castelbouc, et Jean Antoine Pantel, de Malbosc. - (2 Décembre 1793)
        • 2 L 273/24 - Pour Etienne Salvat Dubosc, de Cocurès, contre Jean Corriges. - (4 Décembre 1793)
        • 2 L 273/25 - Entre François Liquière, de la Loubière, et David Mazoyer, de Montagut, commune de Vebron. - (27 Décembre 1793)
        • 2 L 273/67 - Entre Pierre Bourgade, de Cripsoules, commune de Bassurels, Jean Bourgade et autres. - (17 décembre 1793-21 mars 1795)
        • 2 L 273/101 - Pour Jean Louis Grasset, Suzanne et Louis Grasset, frères et sœur, de Grand-ville, commune de la Salle-Prunet, et François Fraisse contre Louis Grasset et Sabatier, son curateur. - (16 mai 1793-9 septembre 1795)
        • 2 L 273/44 - Pour Jean Lapierre et autres, contre Jean-Antoine Fraisse, de la Salle-Prunet. - (18 septembre 1794)
        • 2 L 273/36 - Pour Jean Olivier, du Rouve-Bas, commune de Saint-André-de-Lancize contre les habitants du Rouve-Haut et du Rouve Bas. - (9 Juillet 1794)
        • 2 L 273/26 - Pour Pierre Plantier, de Lachamp, commune de Quézac, contre Jean Plantier et Jean-Baptiste Seguin. - (23 Janvier 1794)
        • 2 L 273/27 - Entre Metge cadet et Metge aîné, de Valès, commune de Saint-André-de-Lancize. - (17 Mars 1794)
        • 2 L 273/104 - Entre David Combes, fils à feu Jean, de Masbosc (Fraissinet-de-Fourques) et Jean Arbousset. - (19 mars 1794)
        • 2 L 273/28 - Pour Antoine Lauriol, de Mazeldan, commune de Barre, contre Jean Castanet. - (5 Avril 1794)
        • 2 L 273/29 - Entre François Auriol et sa femme, Jacques Budet et sa femme, d'une part, et Jean Auriol, de Trabassac, commune de Molezon, d'autre part. - (17 avril-21 mai 1794)
        • 2 L 273/30 - Pour Marie-Rose Sallin et Etienne Gévaudan, de Poullassargues, commune de Saint-Martin-de-Boubeaux, contre David Dominique Sallin, du Mazelet. - (8 mai 1794)
        • 2 L 273/31 - Entre Etienne Donadieu, de la Citerne, commune de Montbrun, et Pierre Donadieu et autres. - (28 mai 1794)
        • 2 L 273/32 - Pour les frères Servières, de Finiels, commune de Pont-de-Montvert, contre Malachane. - (11 Juin 1794)
        • 2 L 273/33 - Pour Antoine Chabal et autres du Mazel, commune de Saint-Laurent-de-Trèves, contre Louis Pelatan, du Masbonnet, commune du Pompidou. - (19 Juin 1794)
        • 2 L 273/34 - Pour Antoine Donadieu, contre Etienne Donadieu, de la Citerne, commune de Montbrun. - (23 Juin 1794)
        • 2 L 273/35 - Pour Antoine Molines, du Rouve-Haut, commune de Saint-André-de-Lancize, contre Jacques Mazaurie. - (25 Juin 1794)
        • 2 L 273/40 - Pour Jean Saint-Julhan, du Monteil, commune de Florac, contre Antoine et Jean Saint-Julhan, frère et fils. - (10 juillet-10 août 1794)
        • 2 L 273/37 - Pour Louis Roumijon et autres de Gardiès, commune du Pompidou, contre Louis Meynadier, du Masaoût. - (23 Juillet 1794)
        • 2 L 273/38 - Pour Marie-Rose, Marguerite, Catherine et Marianne Jassin, sœurs, d'Ispagnac, contre Antoine Jassin, leur frère. - (30 Juillet 1794)
        • 2 L 273/39 - Entre Jean-Baptiste Fort et Antoine et Etienne Fort, ses frères, d'Ispagnac. - (8 août 1794)
        • 2 L 273/41 - Entre Jean Pierre Carrière, maçon, et Jean Louis Malhautier, des Abrits, commune de Saint-Martin-de-Lansuscle. - (16 août 1794)
        • 2 L 273/42 - Pour la veuve Bouteilhe, contre Louis Bouteilhe, son fils, du Cros. - (31 août 1794)
        • 2 L 273/43 - Pour Etienne Jullien, contre Alexandre Jullien, de Gabriac. - (12 Septembre 1794)
        • 2 L 273/45 - Pour les frères Gras, contre la veuve Gras, de Treimès, commune des Bondons. - (28 Septembre 1794)
        • 2 L 273/46 - Pour Pierre Seguin, de Massaribal, commune du Pompidou, contre Suzanne Plantier, veuve Peyre, de Prunet. - (3 Octobre 1794)
        • 2 L 273/47 - Pour Jean Pierre Combet contre Pierre Crouzat, du Masaout, commune du Pompidou. - (7 Octobre 1794)
        • 2 L 273/48 - Entre Jean Comandré et la dame Mathée, veuve de Louis Pages, de Florac. - (8 Octobre 1794)
        • 2 L 273/49 - Entre Jacques Rousson, fils, de la Rouveirette, commune de Sainte-Croix-Vallée-Française, et Louis Rousson, de la Becède. - (18 Octobre 1794)
        • 2 L 273/50 - Pour François et Augustin Deleuze, frères et autres, contre Jean Louis Deleuze, leur frère, des Crozes, commune de Cassagnas. - (27 Octobre 1794)
        • 2 L 273/51 - Entre Jean Crouzat, Jeanne Crouzat, de Masbreton, commune de Molezon, et Pierre Campredon et Marie Crouzat, mariés, de Montredom, commune du Pompidou. - (30 Octobre 1794)
        • 2 L 273/52 - Pour Pierre Giral, de la Roque, commune de Molezon, contre Joseph Domergue. - (4 Novembre 1794)
        • 2 L 273/53 - Entre Jean Corriger et Jean Prunet, de Ventajols, commune de Saint-Julien-d'Arpaon. - (16 Décembre 1794)
        • 2 L 273/54 - Pour Jean Corriger contre Jean Rouvière, de Ventajols, commune de Saint-Julien-d'Arpaon. - (16 Décembre 1794)
        • 2 L 273/55 - Pour Marie Laval, veuve de Pierre Couret, de Nojaret, « commune de Cotte libre », contre Jean Pierre Mazoyer, de la Bastide. - (31 Décembre 1794)
        • 2 L 273/85 - Entre Pierre André et François Meyrueis, son gendre, de Bédouès. - (24 juillet 1794-4 juin 1795)
        • 2 L 273/102 - Pour Jean Pierre Thérond et autres contre Baumelle, du Cros, commune de Saint-Germain-de-Calberte. - (9 août 1794-24 septembre 1795)
        • 2 L 273/56 - Pour Louis Bouteilhe, du Cros, contre les habitants de Lozerette et de Champ-ferrier, commune des Bondons. - (9 Janvier 1795)
        • 2 L 273/57 - Entre Léger Paradis et Victoire Guin, mariés, des Bondons, et autres. - (10 Février 1795)
        • 2 L 273/58 - Pour Jean Puchairal, d'Ispagnac, contre Etienne Cogoluegnes. - (19 Février 1795)
        • 2 L 273/59 - Entre Jean Antoine Cambelas et François Hours, son beau-père, de Florac. - (25 Février 1795)
        • 2 L 273/60 - Pour Louis Gaillard, de Saint-Romans, et Jean Martin. - (25 Février 1795)
        • 2 L 273/61 - Pour Anne Méjan, veuve de François Donzel, de Bédouès, contre Jacques Donzel. - (4 Mars 1795)
        • 2 L 273/62 - Pour Augustin Boussignac, de la Fabrègue, commune de Sainte-Croix, contre Louis Boussignac. - (10 Mars 1795)
        • 2 L 273/63 - Pour Pierre Laget, d'Ispagnac, contre Jean Louis Laget. - (10 Mars 1795)
        • 2 L 273/64 - Pour Jean Altier et Elisabeth Bancilhon, mariés, d'Ispagnac, contre Antoine Bonnefoux. - (11 Mars 1795)
        • 2 L 273/65 - Entre les héritiers de feu Etienne Durand, du Chambonnet, commune de Quézac,. - (12 Mars 1795)
        • 2 L 273/66 - Pour Jean Dumont, de Salanson, commune d'Ispagnac, et Hippolyte Jaffard, son gendre. - (16 Mars 1795)
        • 2 L 273/74 - Pour François Maurin et Marie Rouvière, de Saint-Martin-de-Lansuscle, contre Silvain et Marie-Louise Sabine Rouvière, mariés. - (27 mars-8 mai 1795)
        • 2 L 273/68 - Pour le tuteur des enfants de Pierre André, d'Andajac, commune de Saint-Etienne-Vallée-Française, contre Pierre André. - (3 Avril 1795)
        • 2 L 273/69 - Pour les frères Gras, contre leur belle-sœur de Treimès, commune des Bondons. - (20 Avril 1795)
        • 2 L 273/70 - Entre François Marion et Paul Maurin, fils, des Passadoires, commune de Saint-Etienne-Vallée-Française. - (21 Avril 1795)
        • 2 L 273/71 - Entre Française Pelatan, veuve de Louis Bousiniac, de La Fabrègue, commune de Sainte-Croix, et Louis Bousiniac, son fils. - (24 Avril 1795)
        • 2 L 273/72 - Pour Etienne Philip et Jeanine Bécède, mariés, de Vebron, contre Jean Louis Bécède. - (27 Avril 1795)
        • 2 L 273/73 - Pour Louise et Marguerite Huc et Aubergnes, contre Anne Huc, de la Salle Montvaillant, leur sœur. - (5 mai 1795)
        • 2 L 273/75 - Pour Pierre Pascal, mari de Suzanne Lauriol et Rose Lauriol contre Louis Pajanis, de Montredon. - (8 mai 1795)
        • 2 L 273/76 - Pour Louise et Marguerite Huc, contre Anne Huc, veuve Chabrol, de la Salle-Prunet. - (15 mai 1795)
        • 2 L 273/77 - Pour Etiennette Blancher, femme de Pierre Mingalon, contre la veuve de Jacques Chabrol, de la Salle-Prunet. - (21 mai 1795)
        • 2 L 273/78 - Pour Laurent Metge, des Abrits, commune de Saint-Etienne-Vallée-Française, contre Georges Coustarel. - (22-23 mai 1795)
        • 2 L 273/80 - Pour Jean Seguin, de Poujols, commune de Prades, contre Jean Antoine Plantier, de Molines. - (24 mai 1795)
        • 2 L 273/79 - Pour Pierre Bosquier et autres, contre Jean Antoine Fraisse, de la Salle-Prunet. - (24 mai 1795)
        • 2 L 273/81 - Entre les habitants de Barre et ceux de Trabassac. - (29 mai 1795)
        • 2 L 273/82 - Pour François Jassin, contre Louis Jassin, d'Ispagnac. - (30 mai 1795)
        • 2 L 273/83 - Pour Jean Seguin, de Poujols, commune de Prades, contre Jean-Antoine Plantier, de Molines. - (31 mai 1795)
        • 2 L 273/84 - Pour Paul Vernet, contre Jeanne Metge, sa belle-mère, de Saïgas, commune de Vebron. - (31 mai 1795)
        • 2 L 273/86 - Pour François et Augustin Deleuze frères, François Pelat, mari de Marie Deleuze, de Cadoine, commune de Saint-Germain-de-Calberte, et autres, contre Jean Louis Deleuze et Suzanne Marion, de Carrière. - (5 Juin 1795)
        • 2 L 273/87 - Pour Louis Bondon, du Masilhou, commune de Bassurels, contre Antoine Chahal et Louise Bondon. - (15 Juin 1795)
        • 2 L 273/88 - Pour Louis et Marie Vernet, oncle et nièce, contre François Teissier, de Refoules, commune de Vebron. - (18 Juin 1795)
        • 2 L 273/89 - Pour André Rozier, contre Jean Mala-Ville, du Crouzet, commune du Pompidou. - (20 Juin 1795)
        • 2 L 273/90 - Pour Antoine Corriger, de Cocurès, contre Etienne Salvat Dubosc. - (21 Juin 1795)
        • 2 L 273/94 - Pour François Chabrol et Suzanne Atger mariés, de Mijavol, commune de St-Julien-d'Arpaon, contre Jean Louis Atger. - (24 juin-25 juillet 1795)
        • 2 L 273/91 - Pour Jean Pierre Creissent, de Cocurès, contre Jean Boissier. - (21 Juillet 1795)
        • 2 L 273/93 - Entre Louis et Jean Amat, père et fils, du Mazelet, commune du Pompidou, contre Louis Rampon, de la Moline. - (23 Juillet 1795)
        • 2 L 273/92 - Pour Etienne Beaumelle et autres contre François Beaumelle, du Cros, commune de Saint-Germain-de-Calberte. - (23 Juillet 1795)
        • 2 L 273/95 - Pour Antoine Alcais, de Ventajols, commune de Saint-Julien-d'Arpaon, contre Antoine Chaptal, de la Borie. - (25 juillet-2 août 1795)
        • 2 L 273/105 - Entre Anne Gout et son frère Pierre Sylvestre Gout, de Florac. - (3 août 1795)
        • 2 L 273/96 - Pour Louis Gervais, de La Coste, et Louis Rampon, de La Moline, commune du Pompidou, contre Pierre Agulhon. - (5 août 1795)
        • 2 L 273/97 - Pour Jean-Baptiste Penarié et Louise Meynadier, du Mazeldan, commune de Barre, mariés, contre Etienne Delpuech, mari de Marie Meynadier et autres. - (6-7 août 1795)
        • 2 L 273/98 - Pour Jean Jacques et Pierre Bonicel, frères, contre Augustin Bonicel, de Felgeirolles, commune du Pont-de-Montvert. - (17 août 1795)
        • 2 L 273/99 - Pour Pierre Roux et Suzanne Bourit, mariés, du Campel, commune de Saint-Martin-de-Lansuscle, contre Antoine Pellet, Pierre Bosquier et Suzanne Pellet, mariés, d'Andajac, commune de Saint-Etienne-Vallée-Française. - (21 août 1795)
        • 2 L 273/100 - Pour Jeanne Saint-Julhan, de Montées, commune des Bondons, contre Antoine et Jean Saint-Julhan, père et fils. - (8 Septembre 1795)
        • 2 L 273/103 - Pour Victoire Velay et Louis Carcasson contre Lambert Teissonnière et sa femme, de Florac. - (21 Octobre 1795)
        • 2 L 273/107 - Pour Louis Bancilhon, notaire, contre Étienne Delpuech, de Saint-Laurent-de-Trèves, concernant la tutelle Meynadier. - (9 février 1797)
        • 2 L 273/109 - Pour David Causse, contre Henry Hubac, de Gatuzières. - (15 juin 1797)
        • 2 L 273/106 - Pour Jean Antoine Roumejon contre Pierre Roumejon, son frère, de Florac. - (12 juillet 1797)
        • 2 L 273/108 - Pour Louis Aldebert, du Magistavols, contre Jean Lacombe et Louis Liquière, de Saint-Germain-de-Calberte. - (6 février 1799)
    • 2 L 274/1-84 - District de Langogne - (1792-1794)
      • 2 L 274/1 - Entre Jean Alibert et Claudine Aujolat, sa marâtre, de Chabremorte, commune de Saint-Symphorien. - (17 février 1792)
      • 2 L 274/3 - Entre Catherine Franchier et Vidal Gleizes, son mari, de Langogne. - (23 juin 1792)
      • 2 L 274/4 - Entre Marie Chazalmartinr d'Aubespeires, commune de Grandrieu, et Gilles Bouquet. - (2-10 juillet 1792)
      • 2 L 274/5 - Entre Pierre Bastide et Pierre Martin, de Bessettes, commune de Chastanier. - (16 septembre 1792)
      • 2 L 274/6 - Pour Antoine et Marie Femenier contre la dame Pagès, de Bessettes, commune de Chastanier et la demoiselle Milhit, sa belle-sœur. - (24 novembre 1792)
      • 2 L 274/7 - Entre Joseph Sauveplane et François Martin, de Langogne. - (7 février 1793)
      • 2 L 274/8 - Entre Caila Marc Antoine et Jean Annet Molette Morangiès et Marguerite Thérèse Cantonnet, mariés, de Langogne. - (8 février 1793)
      • 2 L 274/9 - Entre Antoine et Silvestre Romieu, père et fils, de Fontfrède, commune de Chastanet, et André Boyer et Catherine Romieu, mariés. - (15 février-13 mars 1793)
      • 2 L 274/10 - Entre les frères Forestier, de Pomeirols, commune de Naussac, et Claude Forestier. - (1er mai 1793)
      • 2 L 274/11 - Entre Guillaume Mazaudier et Marie Chanial mariés, du Cheylard-l'Evêque, et Claude Chanial, neveu, de Pierrefiche. - (17 mai 1793)
      • 2 L 274/12 - Entre Louis Daudé, notaire, de Langogne, et Jean Brun, du Mazel de Pomeirols. - (24 mai 1793)
      • 2 L 274/2 - Entre Marguerite Richard, veuve de Jean Pierre Thérond, de l'Herm, commune d'Auroux, et Marie Serres, veuve d'Antoine Thérond. - (20 juin 1793)
      • 2 L 274/13 - Entre Marie Jourdan, de la Fage, et Jean Lahondès, du Mazel de Naussac. - (22 juin 1793)
      • 2 L 274/14 - Pour le citoyen Langlade-Montgros, de Montauroux, commune de Laval-Atger, et Guillaume Coudeyre. - (26 juin 1793)
      • 2 L 274/15 - Entre Paul Lhermet et Antoine Bor, des Braux, commune de Chastanier. - (13 juillet 1793)
      • 2 L 274/16 - Entre Jean Pebellier, de Pradelles (Haute-Loire) et Toussaint Aujoulat, d'Auroux. - (5 octobre 1793)
      • 2 L 274/17 - Pour Claude Gibert, de Pascals, commune de Naussac, contre Louis Lafont. - (21 Janvier 1794)
      • 2 L 274/18 - Entre Jean Garrel et Thècle Martin, mariés, de Rocles, et Barthélémy Gautier et Thècle Veiret, de Langogne, et Jean Antoine Thérond, de Naussac. - (16 Février 1794)
      • 2 L 274/19 - Pour Jeanne Marie Puche, de l'Hermet Chabalier, contre Elisabeth Rocher. - (11 Mars 1794)
      • 2 L 274/20 - Pour Vital Brunel contre Marianne Vincent, de Grandrieu. - (2 Avril 1794)
      • 2 L 274/21 - Entre Augustin Gagnac, Marianne Gagnac, André Bouchet et Michel Valentin, de Grandrieu. - (15 Avril 1794)
      • 2 L 274/22 - Entre Joseph Viala, de Faveirolles, commune de Fontanes et Georges Froment, de Langogne. - (15 Avril 1794)
      • 2 L 274/23 - Pour Jeanne Arzalier, de Langogne, contre Jean Pierre Mounier. - (16 Avril 1794)
      • 2 L 274/24 - Pour Privat Ranc et autres, de Veyrières, commune de Saint-Symphorien, et Jean-Baptiste Pontaud. - (23 Avril 1794)
      • 2 L 274/25 - Pour Pierre Roche, contre Jean-Pierre Roche, de Besseyrette, commune de Saint-Symphorien. - (25 Avril 1794)
      • 2 L 274/26 - Pour Etienne Martin, de Châteauneuf, contre Etienne Monteil, de la Panouse. - (27 Avril 1794)
      • 2 L 274/27 - Entre André Gagnat et autres Gagnat, de Grandrieu. - (2 mai 1794)
      • 2 L 274/28 - Pour Jean Ranc, de Langogne, contre Marie Redon. - (8 mai 1794)
      • 2 L 274/29 - Pour Jean Thomas, de Malviala, commune de Saint-Symphorien, contre Pierre Mourre. - (14 mai 1794)
      • 2 L 274/30 - Entre Jean-Antoine Moulin, de Joncheirette, Claude Tuffier et Françoise Moulin, mariés, de Langogne, d'une part, Pierre Chabran et Marguerite Moulin, de Fontanes, d'autre part. - (17 mai 1794)
      • 2 L 274/31 - Pour Vidal Pansier et Anne Mouton, du Fraysse, commune de Luc, contre Claude Azas. - (20 mai 1794)
      • 2 L 274/32 - Entre Jean Thomas, de Malviala, commune de Saint-Symphorien, et Antoine Granier. - (21 mai 1794)
      • 2 L 274/33 - Entre Vital Brunel et Marie Vincent, de Grandrieu. - (24 mai 1794)
      • 2 L 274/34 - Entre Joseph Viala et ses sœurs, de Faveirolles, commune de Fontanes, et Georges Froment, de Langogne. - (25 mai 1794)
      • 2 L 274/35 - Entre Joseph Pinède, du Chayla-d'Ance, Jean-Pierre Ayasse, Jean Portal, d'une part, et autre Jean Portal, d'autre part. - (2 Juin 1794)

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