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Répertoire numérique de la sous-série 3 Q accompagné d'une introduction historique sur l'Enregistrement, la réforme de la formalité et les services en Lozère.

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: 3 Q

7927 réponses dans cet inventaire

Présentation du fonds

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  • Répertoire numérique de la sous-série 3 Q
    Enregistrement et timbre 1791-1972
    • Identification
    • Description physique


    • Contexte
    • Nom du (ou des) producteur(s)
      Direction de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. Bureaux de l'Enregistrement et du Timbre
    • Présentation du producteur

      La Direction départementale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, devenue en 1963 la Direction départementale des Impôts, puis en 1971 la Direction départementale des Services Fiscaux.

      Les missions des bureaux de l'Enregistrement et du Timbre ont été transférées en 1971 aux centres des Impôts.

    • Historique de la conservation

      Le 1er septembre 1910, Clovis Brunel directeur des Archives départementales publiait le répertoire numérique de la série Q. Dans l'introduction, il précisait : "la série Q comprend les papiers de deux institutions administratives : ceux des districts et du département et ceux de l'Enregistrement et des Domaines. Les archives de la première ont trait aux opérations de la vente et du séquestre des biens nationaux à l'époque révolutionnaire, elles ont été presque détruites par l'incendie de la préfecture en 1887 ; celles de la seconde, également réduites par l'incendie de la direction de l'Enregistrement en 1906, se divisent à leur tour en deux fonds : l'un se rapportant à des opérations extraordinaires aujourd'hui closes, telles que les ventes et séquestres susdits, l'autre relatif aux affaires courantes des bureaux de l'Enregistrement qui s'accroitra par les versements prévus".

      Le classement de Clovis Brunel suit l'ordre des bureaux et ne fait pas de distinction entre les documents provenant des bureaux de l'Enregistrement et ceux des conservations des Hypothèques.

      Tous les versements n'avaient pas été effectués lors de la création de ce cadre de classement qui a pourtant été utilisé jusqu'à une époque récente malgré de nombreuses difficultés. Trop étroit, il ne permettait pas la consultation aisée de tous les versements qui se sont échelonnés sur près de 40 ans. La solution qui a été choisie (cote à trois ou quatre éléments ex : 14 bis Q 1 : baux sous seing privé de Châteauneuf-de-Randon) a considérablement alourdi la communication des fonds. Peu à peu, le répertoire de Clovis Brunel a été complété par un additif manuscrit de près de 300 fiches. Les directeurs Michel Chabin et Hélène Latour évoquaient en 1979, dans le Guide des Archives de la Lozère, la nécessité du classement réglementaire des différents fonds.

      De 1990 à 1992, les centres des Impôts de Florac, Langogne, Marvejols, Mende, Saint-Chély-d'Apcher, réalisent d'importants versements. Ces documents couvrent la période chronologique 1900-1960. Pendant ces dix dernières années, ils ont été communicables par l'intermédiaire de deux bordereaux de versement : l'un pour la période antérieure à 1940, coté de Q 1 à Q 2194 selon l'ordre des versements des différents centres des impôts, l'autre pour la période postérieure à 1940, coté dans la série W en application de la circulaire AD 79-6 du 31 décembre 1979.

    • Modalités d'entrées

      Dans le Guide des Archives départementales de la Lozère publié en 1979, Michel Chabin et Hélène Latour, directeurs successifs du service, évoquent au chapitre 25 l'historique et la formation de la série Q. "Constituée en 1844, classée et répertoriée en 1866, elle brûla presque entièrement en 1887 lors de l'incendie de la préfecture. La Direction des archives, envoya aux préfets la circulaire du 23 juin 1897, qui énumère la liste des documents à verser aux Archives départementales, en demandant à l'archiviste d'en dresser un état. Un premier versement concernait les bureaux du Bleymard, Florac, Meyrueis, Serverette et Villefort.

      De 1929 à 1931, 11 bureaux procèdent à de nouveaux versements : Aumont, Le Bleymard, La Canourgue, Langogne, Marvejols, Meyrueis, Le Pont-de-Montvert, Saint-Chély-d'Apcher, Sainte-Enimie, Saint-Germain-de-Calberte et Villefort; puis les bureaux de Florac, Langogne, Marvejols, Mende, Saint-Chély-d'Apcher, Sainte-Enimie de 1950 à 1956.

      La circulaire AD 66-23 du 23 juin 1966 prescrit le versement des archives antérieures à 1900. Il s'agit des répertoires généraux et des bulletins mobiles, ainsi que des registres de formalité et des déclarations de succession terminés avant le 31 décembre 1899. Ainsi de 1966 à 1979, les bureaux de Florac, Langogne, Marvejols, Mende réalisent des versements complémentaires qui comprennent des documents dont les dates les plus récentes avoisinent 1900. Environ 40 à 50% des répertoires généraux et des bulletins mobiles sont versés.

      Les circulaires AD 69-9 du 18 décembre 1969 et AD 10-164/6326 du 19 mai 1970 réglementent le versement des dossiers des déclarations de patrimoine souscrites en 1945 pour l'assiette de l'impôt de solidarité nationale. Les centres des impôts de Langogne, Marvejols, Mende et Saint-Chély-d'Apcher versent en 1970-71 les dossiers de déclarations du patrimoine, les fiches et les registres qui les accompagnent.

      De 1990 à 1992, les centres des Impôts de Florac, Langogne, Marvejols, Mende, Saint-Chély-d'Apcher, réalisent d'importants versements. Les documents concernent les anciens bureaux qui ont été fermés : Barre, Meyrueis, Le Pont-de-Montvert, Sainte-Enimie, Saint-Germain-de-Calberte, rattachés au Centre des Impôts de Florac ; Villefort rattaché au Centre des Impôts de Langogne ; La Canourgue, Nasbinals rattachés au centre des Impôts de Marvejols ; Le Bleymard, Châteauneuf-de-Randon, Saint-Amans rattachés au Centre des Impôts de Mende ; Aumont, Le Malzieu, Saint-Alban, Serverette rattachés au Centre des Impôts de Saint-Chély-d'Apcher.

      Afin de respecter le nouveau cadre de classement instauré par la circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 qui prolonge de quelques années la clôture de la sous-série 3 Q, la direction des Services Fiscaux a préparé les versements des documents correspondants à la période 1960-1972. Au cours des années 2000 et 2001, les cinq centres des impôts de Florac, Langogne, Marvejols, Mende, Saint-Chély-d'Apcher ont effectué ces versements complémentaires.

    • Contenu et structure
    • Présentation du contenu

      En application de la cirulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998, la limite chronologique a été repoussée. En effet, le respect des fonds implique de tenir compte de la provenance, de l'intégralité, et de l'ordre primitif des documents, mais aussi des modifications réglementaires propres à l'administration. Ainsi, la nouvelle circulaire clôt la sous-série 3 Q, (Enregistrement et Timbre) à la date de l'informatisation des services de l'Enregistrement qui est intervenue, selon les départements entre 1965 et 1980. Pour la Lozère, il s'agit de 1972. Cette date résulte de la lecture du rapport du Directeur des Impôts au Préfet (Conseil général - 2e session ordinaire 1972). Le directeur J. Boyer précise également : "la réorganisation des structures du service s'est achevée en Lozère au cours du 4e trimestre 1971 avec la mise en place de l'Inspection Fusionnée d'Assiette et de Contrôle (I.F.A.C.) de Florac et la transformation de la recette locale de Mende en recette locale "à compétence élargie" .

      Les archives produites par les services de l'Enregistrement peuvent être regroupées comme suit :

      - Les documents provenant de la Direction départementale : Il s'agit des affaires générales (instructions, décisions de l'Administration, jurisprudence) de la correspondance (registres, lettres et documents reçus) ainsi que des dossiers du personnel. L'incendie de la Direction en 1906 et sa suppression en 1934 (rattachement à l'Aveyron) vont sans aucun doute pénaliser les chercheurs. De nombreux documents se trouvent encore à la Direction des Services Fiscaux de l'Aveyron. La direction des Impôts n'a été rétablie en Lozère qu'en 1963.

      - Les documents provenant des différents bureaux ou des centres des Impôts : Ici, les documents servant à enregistrer les actes ou à recevoir les déclarations sont les plus nombreux, car ils ont fait l'objet de versements réguliers. Les registres de comptabilité et les sommiers n'apparaissent pas dans tous les bureaux. Leur utilité est interne au service et ils sont rarement conservés après leur utilisation. Dans de nombreux départements où les archives de l'Enregistrement ont été classées, ils sont peu mentionnés au sein des répertoires numériques. En Lozère, les sommiers ont été surtout versés en 1991, 2000 et 2001 avec les registres de formalité.

    • Accès et utilisation
    • Statut juridique
      Archives publiques
    • Modalités de reproduction

      Les tables de décès, testaments, successions, contrats de mariage ont été numérisées sont accessibles en ligne sur le site des Archives départementales.

      Certains registres (autres tables ou registres de formalité), en raison de leur état de conservation et dans l'attente de leur restauration, peuvent être exclus de la communication. La quasi totalité des documents est reliée. Leur cote est suivie d'un astérisque (*). Il n'est donc pas possible de les photocopier.

    • Langue et écriture des documents
      Français
    • Instruments de recherche

      LAURANS, Alain. - Répertoire numérique de la sous-série 3 Q.

      Précédé d'une introduction historique sur l'Enregistrement, la réforme de la formalité et les services en Lozère. - Mende, 2005, 268 p.

    • Sources complémentaires
    • Existence et lieu de conservation de copies

      Copies numériques des tables de décès, de successions, de testaments et de contrats de mariage.

    • Sources complémentaires aux AD 48

      Voir le détail dans l'introduction du répertoire numérique papier de la série 3 Q, p. 87 concernant les fonds suivants :

      - Archives départementales ;

      - Archives communales déposées.

    • Sources complémentaires externes

      Voir le détail dans l'introduction du répertoire numérique papier de la série 3 Q, p. 87 concernant les fonds suivants :

      - Archives nationales ;

      - Ministère de l'Économie des Finances et de l'Industrie : Centre des archives économiques et financières ;

      - Direction des Services Fiscaux de l'Aveyron.

    • Bibliographie

      Voir le détail dans l'introduction du répertoire numérique papier de la série 3 Q :

      BIBLIOGRAPHIE SPECIALISEE : pp. 20-21

      I - Instruments de recherches généraux : p. 20

      II - Publications des Archives : pp. 20-21

      III - Publications du Ministère des Finances : p.21

      BIBLIOGRAPHIE GENERALE

      I - L'administration : pp. 21-22

      II - L'Enregistrement et le Timbre : p. 22

      III - Les finances : p.pp. 22-23

      IV - L'économie et la société : p. 23

      BIBLIOGRAPHIE LOCALE

      1 - Instruments de recherche : p. 61

      2 - Autres ouvrages : p. 61

    • Indexation
    • Thèmes
      enregistrement / fiscalité
    • Organismes
      Direction départementale des services fiscaux (Lozère) / Direction de l'enregistrement, des domaines et du timbre (Lozère)
    • Enregistrement et Timbre (sous-série 3 Q)