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Minutier des notaires

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Présentation du fonds

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  • Minutier des notaires (3 E)
    • Identification
    • Description physique
      17 660 registres

    • Contexte
    • Nom du (ou des) producteur(s)
      Notaires du Gévaudan puis de la Lozère
    • Présentation du producteur

      Les notaires sont des praticiens de l'écrit. Depuis le Moyen Âge, ils jouent un rôle majeur dans l'établissement et l'authentification des actes publics de droit civil : contrats de mariage, successions, baux, transactions, etc. Ils rédigent les actes et les enregistrent. La validation du...

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    • Historique de la conservation

      Le principe de la transmission des archives d'un notaire à son successeur a très tôt été une pratique répandue. Ceci explique que l'on ait pu conserver des séries plus ou moins complètes de registres pour l'Ancien Régime, et dans une moindre mesure pour la fin du Moyen Âge. Il existe néanmoins...

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    • Modalités d'entrées

      Dans la seconde moitié du XIXe siècle, les greffes des tribunaux et les notaires eux-mêmes firent d'importants dépôts de minutes anciennes aux Archives départementales. La loi du 14 mars 1928 sur le dépôt des archives notariales de plus de 125 ans amena la généralisation de cette pratique. La...

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    • Contenu et structure
    • Présentation du contenu

      Les registres des notaires constituent une des plus belles séries de documents des Archives départementales de la Lozère. Les plus anciens remontent en effet au XIIIe siècle. Les actes que l'on trouve dans ces registres sont appelés « minutes » : ce sont les originaux, signés par les parties,...

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    • Accès et utilisation
    • Statut juridique
      Archives publiques
    • Modalités de reproduction

      La reproduction des documents est soumise à condition particulière. Se rapprocher des Archives départementales de la Lozère.

    • Langue et écriture des documents
      Français. Les registres les plus anciens sont tenus en latin.
    • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

      Un certain nombre de registres très abimés a dû être retiré de la communication. Des campagnes annuelles de restauration ont lieu pour les remettre progressivement à la disposition des lecteurs. Se renseigner en salle de lecture.

    • Instruments de recherche

      Depuis 2021, le minutier des notaires dispose d'un instrument de recherche électronique en ligne regroupant les 6 tomes du répertoire d'origine. Ce nouveau répertoire comporte les images des registres numérisés par les lecteurs. Les notaires y sont classés chronologiquement par commune.

      L'ancien...

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    • Sources complémentaires
    • Existence et lieu de conservation de copies

      Des copies numériques existent pour certains registres numérisés par des lecteurs. Elles sont consultables en ligne.

    • Sources complémentaires aux AD 48

      Lorsque vous recherchez des actes notariés sur lesquels vous ne possédez que peu d'informations, les registres de l'enregistrement peuvent être d'une très grande aide. Ils répertorient les actes par aire géographique et par ordre chronologique, et permettent entre autres de connaître le nom du...

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    • Sources complémentaires externes

      Pour les zones frontalières de la Lozère, les actes peuvent avoir été passés devant des notaires dont les archives sont aujourd'hui conservées aux Archives départementales du Cantal, de la Haute-Loire, de l'Ardèche, du Gard ou de l'Aveyron.

    • Indexation
    • Thèmes
      notaire