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Cadastre et remembrement (sous-série 3 P) Plans cadastraux napoléoniens et plans bleus de rénovation

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Présentation du fonds

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  • Cadastre et remembrement (sous-série 3 P)
    Plans cadastraux napoléoniens et plans bleus de rénovation
    • Identification
    • Description physique


    • Contexte
    • Nom du (ou des) producteur(s)
      Direction départementale des contributions directes et indirectes. Service du cadastre
    • Présentation du producteur

      Le service du cadastre est rattaché à l'origine à la direction des contributions directes. Cette direction a été créée par la loi du 3 frimaire an VIII (24 novembre 1799). Les travaux relatifs à la confection du cadastre sont exécutés sous l'autorité du directeur départemental des contributions...

       ...  
    • Modalités d'entrées

      Versements.

    • Contenu et structure
    • Présentation du contenu

      Le plan cadastral

      Il est la représentation graphique du territoire de la commune dans tous les détails de son morcellement, soit en propriétés, soit en cultures ; il est formé :

      - d'un tableau d'assemblage, plan à petite échelle (1/10000e) représentant l'ensemble du territoire communal et...

       ...  
    • Mode de classement

      Classement par communes.

    • Accès et utilisation
    • Statut juridique
      Archives publiques
    • Modalités de reproduction

      La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales de la Lozère.

    • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

      Les plans cadastraux dits napoléoniens et les plans bleus de rénovation (3 P 1693-1890) sont accessibles sous forme d'images numérisées.

    • Instruments de recherche

      Répertoire numérique détaillé de la sous série 3 P

    • Sources complémentaires
    • Existence et lieu de conservation des originaux

      Les plans cadastraux napoléoniens minutes et les plans bleus de rénovation ont été numérisés.

    • Sources complémentaires aux AD 48
      • Cadastre napoléonien
      • 3 P 1-3 P 20 : Généralités
      • 3 P 21-3 P 287 : Opérations cadastrales par communes : procès-verbaux de délimitation et de triangulation
      • 3 P 288-3 P 1496 : Etats de sections et matrices cadastrales
      • Plans cadastraux (non numérisés) :
      • 3 P 1497 - 3 P 1508 Atlas parcellaires...
       ...  
    • Sources complémentaires externes

      - Chaque commune conserve un exemplaire du plan cadastral napoléonien et du plan cadastral rénové.

      Certaines communes les ont déposés aux Archives départementales.

    • Indexation
    • Thèmes
      cadastre / commune / fiscalité imobilière
    • Types de document
      plan cadastral