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Fonds de Broa et de Mialhet de Bessettes

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Présentation des notices

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  • 6 J 139-147 - Manuscrits et imprimés divers - ([XVe]-[XIXe])
    • 6 J 139 - Abbaye de Mercoire. - (1716-1787)
    • 6 J 140 - Procédure entre Charles Vitalis, mari et maître des biens dotaux d'Honoré de Gévaudan et maître Pierre Aurier, chanoine régulier de la Congrégation de France, prieur-mage de l'abbaye de Pébrac, prieur de Dommac, au sujet des cens aux terroirs de Sablière, Dommac, Gransials et Saint-Mélany (1745-1785). - (1433-1785)
    • 6 J 141 - Déclaration du roi au sujet du défrichement des terres incultes de la province du Languedoc (imprimerie Marly, 5 juillet 1770). - (1770)
    • 6 J 142 - Ordonnance des commissaires du roi et des États ajoutant de nouvelles précautions à prendre pour assurer l'exécution des ordonnances de restitution (1775). Édit du roi sur le règlement de la juridiction des Présidiaux (1777). Consultation pour le pays et bailliage de Gévaudan au sujet de la juridiction des officiers du bailliage sur les justices seigneuriales et ordinaires (1784). Arrêt du parlement de Toulouse qui casse une ordonnance d'enquis rendue par le sénéchal de Nîmes au sujet de la juridiction du bailliage de Gévaudan (1784). Arrêt du Conseil d'État du 11 novembre 1784 au sujet de l'établissement des commis pour recevoir les actes d'affirmation des voyages dans tous les lieux où s'exercent les justices seigneuriales, et autres. - (1775-1784)
    • 6 J 143 - Cahiers d'écoliers, cahiers de chansons, procès d'inquisition du XVe siècle. - ([XVe]-[XIXe])
    • 6 J 144 - Collection de décrets imprimés de la Convention Nationale. - (1792)
    • 6 J 145 - Collection de décrets imprimés de la Convention Nationale (janvier-septembre 1793). - (1793)
    • 6 J 146 - Collection de décrets imprimés de la Convention Nationale (octobre 1793- prairial an II). - (1793-an II)
    • 6 J 147 - Collection de lois, rapports, proclamations. - (1790-1792)