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Papiers divers dont certains de l'avoué mendois Jaffard.

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Estables

Présentation des notices

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  • 17 J 119-150 - Dossiers par localités - (19-1900)
    • 17 J 130 - Estables. - (1793-an IX)
      Présentation du contenu :

      Procédure Hallo et autres gros tenanciers de la Bastide contre les petits tenanciers de la commune d'Estables au sujet du partage des herbages de la montagne de la Bastide.

      Lieux : Estables (Lozère, France) / La Bastide (Estables, Lozère, France ; lieu-dit)
      Thèmes : biens communaux / pâturage / droits d'usage forestiers / communauté d'habitants / privilèges des communautés
      Personnes et familles : Hallo (famille)