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Papiers divers dont certains de l'avoué mendois Jaffard.

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Le Chastel-Nouvel

Présentation des notices

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  • 17 J 119-150 - Dossiers par localités - (19-1900)
    • 17 J 125 - Chastel Nouvel. - (1791-1806)
      Présentation du contenu :

      Emprunt forcé de l'an IV ; procédure relative aux droits de dépaissance à Asprettes.

      Lieux : Le Chastel-Nouvel (Lozère, France) / Asprettes (Le Chastel-Nouvel, Lozère, France ; lieu-dit)
      Thèmes : pâturage / droits d'usage forestiers / finances publiques
      Contexte historique : Directoire (1795-1799)