Présentation des notices

• Tribunal spécial -

  Types de document : correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle

  Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)

  
  
  • Procédures -

    Types de document : correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle

    Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)

    
    
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      7 U 1/50 - Contre des brigands qui se livrèrent dans les bois de Saint-Martin (Le Born), à une attaque à main armée contre trois voyageurs (7 fructidor an XI - 27 vendémiaire an XIII). - (an XI-an XIII)

      Lieux : Le Born (Lozère, France)

      Thèmes : association de malfaiteurs / atteinte à l'ordre public

      Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle

      Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)