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Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Allenc

Présentation des notices

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    • Tribunal spécial -
        • Procédures -
          • 7 U 1/31 - DAUDÉ (Jean-Joseph), de la Prade (Allenc). Faux en écriture privée (28 thermidor an X - 21 vendémiaire an XI). - (an X-an XI)
            Lieux : Allenc (Lozère, France)
            Thèmes : faux en écriture
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Daudé, Jean-Joseph

          • 7 U 1/55 - DAUDÉ (Pierre) d'Allenc. Faux en écriture publique (Germinal an XII - floréal an XIII). - (an XII-an XIII)
            Lieux : Allenc (Lozère, France)
            Thèmes : faux en écriture
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Daudé, Pierre

          • 7 U 1/101 - TOIRON (Jean), d'Allenc et autres. Enlèvement de deux conscrits au Causse de Mende(13 juin - 14 décembre 1809). -
            Lieux : Allenc (Lozère, France) / Mende (Lozère, France)
            Thèmes : enlèvement / infraction militaire
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Toiron, Jean

          • 7 U 1/119 - VEYRUNES (Jean), 60 ans, maréchal-ferrant à Allenc, VEYRUNES (David), 33 ans, Journalier. Attroupement armé et rebellion à la force publique. (23 mai - 28 décembre 1811). -
            Lieux : Allenc (Lozère, France)
            Thèmes : atteinte à l'ordre public
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Veyrunes, Jean (maréchal-ferrant) / Veyrunes, David (journalier)