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Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: La Canourgue

Présentation des notices

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    • Tribunal spécial -
        • Procédures -
          • 7 U 1/44 - TEIL (Étienne), ALLA (Jean-Baptiste) de Salmon (Auxillac). Vol avec effraction et à main armée et divers délits (4 ventôse an X - 21 pluviôse an XII). - (an X-an XII)
            Lieux : La Canourgue (Lozère, France)
            Thèmes : vol / atteinte à l'ordre public
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Teil, Étienne / Alla, Jean-Baptiste

          • 7 U 1/92 - POUJOL, gendarme à La Canourgue. Évasion d'un conscrit réfractaire (29 juillet 1808 - 16 mars 1809). - (1808-1809)
            Lieux : La Canourgue (Lozère, France)
            Thèmes : évasion / infraction militaire
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Poujol (gendarme)