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Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Langogne

Présentation des notices

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    • Tribunal spécial -
        • Procédures -
          • 7 U 1/13 - ROBIN (Jean-Baptiste), chaudronnier et PASCAL (Antoine), de Langogne. Vol à main armée (11 Brumaire - 13 messidor an IX). -
            Lieux : Langogne (Lozère, France)
            Thèmes : vol
            Types de document : dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Robin, Jean-Baptiste (chaudronnier) / Pascal, Antoine

          • 7 U 1/95 - ASTIER (Claude), huissier à Langogne. Faux en écriture publique (9 août 1808 - 29 juin 1809). - (1808-1809)
            Lieux : Langogne (Lozère, France)
            Thèmes : faux en écriture
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Astier, Claude (huissier)

          • 7 U 1/99 - Contre les auteurs de l'enlèvement de GACHON (Hyacinthe), déserteur à Langogne (15 septembre - 14 novembre 1809). -
            Lieux : Langogne (Lozère, France)
            Thèmes : enlèvement / infraction militaire
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Gachon, Hyacinthe