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Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Le Chastel-Nouvel

Présentation des notices

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    • Tribunal spécial -
        • Procédures -
          • 7 U 1/97 - SAINT-LÉGER (Pierre), et DELON (Claire), d'Alteyrac (Le Chastel-Nouvel). Participation à un attroupement qui enleva aux gendarmes un conscrit réfractaire (15 juin - 20 juillet 1809). -
            Présentation du contenu :

            La procédure contient un certificat attribué à un soldat pour services rendus.

            Lieux : Le Chastel-Nouvel (Lozère, France)
            Thèmes : atteinte à l'ordre public / enlèvement / infraction militaire
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Saint-Léger, Pierre / Delon, Claire