Présentation des notices

• Tribunal spécial -

  Types de document : correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle

  Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)

  
  
  • Procédures -

    Types de document : correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle

    Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)

    
    
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      7 U 1/89 - NOUVIALE (Pierre), charron, à Antérieux (Cantal). Enlèvement de son fils, conscrit, à Saint-Juéry et rébellion à la gendarmerie (5 juillet 1807 - 1er décembre 1808). - (1807-1808)

      Lieux : Antérieux (Cantal, France) / Saint-Juéry (Lozère, France)

      Thèmes : enlèvement / infraction militaire / atteinte à l'ordre public

      Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle

      Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)

      Personnes et familles : Nouviale, Pierre (charron)