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Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Sainte-Croix-Vallée-Française

Présentation des notices

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    • Tribunal spécial -
        • Procédures -
          • 7 U 1/112 - ROUVIÈRE (François), des Cazals (Sainte-Croix-Vallée-Française). Assassinat de ROUVIÈRE (François), son fils aîné (13 juin - 28 septembre 1810). -
            Lieux : Sainte-Croix-Vallée-Française (Lozère, France)
            Thèmes : assassinat
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Rouvière, François (père) / Rouvière, François (fils)