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Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Auroux

Présentation des notices

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    • Tribunal spécial -
        • Procédures -
          • 7 U 1/41 - DUBOIS (Vital) et ALARY (Vital), d'Auroux. Attroupement et violences sur le maire de Rocles (30 brumaire - 12 fructidor an XI). -
            Lieux : Auroux (Lozère, France) / Rocles (Lozère, France)
            Thèmes : atteinte à la dignité des personnes
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Dubois, Vital / Alary, Vital