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Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Banassac

Présentation des notices

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    • Tribunal spécial -
        • Procédures -
          • 7 U 1/77 - Au sujet de la mort par pendaison de FOURNIER (Jean-Pierre) de Banassac (16 août - 30 octobre 1807). -
            Présentation du contenu :

            Présence dans le dossier d'une cordelette qu'il aurait utilisée pour s'étrangler.

            Lieux : Banassac (Lozère, France)
            Thèmes : suicide
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Fournier, Jean-Pierre