Imprimer cette page

Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)

Fermer le formulaire de recherche

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Chanac

Présentation des notices

-+
    • Tribunal spécial -
        • Procédures -
          • 7 U 1/29 - RASCALON (Joseph), de Chanac. Attaque à main armée (2 prairial - 14 thermidor an X). -
            Lieux : Chanac (Lozère, France)
            Thèmes : atteinte à l'ordre public
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Rascalon, Joseph

          • 7 U 1/116 - VAUMALE (Jean-Baptiste), de Chanac. Incendie (6 novembre - 13 décembre 1810). -
            Lieux : Chanac (Lozère, France)
            Thèmes : incendie
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Vaumale, Jean-Baptiste

          • 7 U 1/120 - MÉJEAN (Pierre), dit Patote, et ses complices, de Chanac. Vol commis la nuit avec effraction (19 octobre - 23 juin 1812). -
            Lieux : Chanac (Lozère, France)
            Thèmes : vol
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Méjean, Pierre