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Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Chasseradès

Présentation des notices

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    • Tribunal spécial -
        • Procédures -
          • 7 U 1/20 - TARDIEU (Claude), de Chasseradès, prévenu d'être l'instigateur de troubles dont souffrirent certains acquéreurs de biens nationaux (21 floréal an IX - 17 frimaire an X). - (an IX-an X)
            Lieux : Chasseradès (Lozère, France)
            Thèmes : atteinte à l'ordre public
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Tardieu, Claude