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Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Chaulhac

Présentation des notices

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    • Tribunal spécial -
        • Procédures -
          • 7 U 1/70 - TUFFÉRY (Jean-Pierre) et (Jean), son frère, de Chaulhac. Tentative de meurtre (11 fructidor an XII - 30 mai 1807) - (an XII-an XIV)
            Lieux : Chaulhac (Lozère, France)
            Thèmes : meurtre
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Tufféry, Jean-Pierre / Tufféry, Jean

          • 7 U 1/122 - PORTAL (Marie Agnès), épouse LAPORTE, AMARGIER (Jeanne), HUGON (Marie Anne) et autres de Chaulhac. Attaque et résistance avec violence et voies de fait envers la force publique armée, rébellion (5 février 1813 - 22 mars 1814). - (1813-1814)
            Lieux : Chaulhac (Lozère, France)
            Thèmes : atteinte à l'ordre public
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Portal, Marie-Agnès (épouse Laporte) / Amargier, Jeanne / Hugon, Marie-Anne