Vous êtes ici : Faire une recherche > Dans les inventaires et archives en ligne > À partir des archives numérisées > État civil

Imprimer cette page

Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)

Fermer le formulaire de recherche

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Florac

Présentation des notices

-+
    • Tribunal spécial -
        • Procédures -
          • 7 U 1/14 - Contre les auteurs de l'enlèvement de GREFFEUILLE (Jean), de Florac, conscrit réfractaire détenu à la maison d'arrêt de Florac, et ceux qui blessèrent dans cette circonstance le gendarme GRANJON (14 prairial - 26 thermidor an IX). -
            Lieux : Florac (Lozère, France)
            Thèmes : enlèvement / infraction militaire
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Greffeuille, Jean / Granjon (gendarme)