Présentation des notices

• Tribunal spécial -

  Types de document : correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle

  Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)

  
  
  • Procédures -

    Types de document : correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle

    Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)

    
    
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      7 U 1/14 - Contre les auteurs de l'enlèvement de GREFFEUILLE (Jean), de Florac, conscrit réfractaire détenu à la maison d'arrêt de Florac, et ceux qui blessèrent dans cette circonstance le gendarme GRANJON (14 prairial - 26 thermidor an IX). -

      Lieux : Florac (Lozère, France)

      Thèmes : enlèvement / infraction militaire

      Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle

      Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)

      Personnes et familles : Greffeuille, Jean / Granjon (gendarme)