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Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Génolhac (Gard)

Présentation des notices

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    • Tribunal spécial -
        • Procédures -
          • 7 U 1/43 - POLGE (Victor), DOMERGUE (Alexis), FABRE (Baptiste) du canton de Génolhac (Gard), CHASTAGNIER (André) du canton des Vans (Ardèche). Vol, attroupement armé et tentative d'assassinat près de Villefort (16 floréal an V - 26 nivôse an XII). - (an V-an XII)
            Lieux : Génolhac (Gard, France) / Les Vans (Ardèche, France) / Villefort (Lozère, France)
            Thèmes : vol / atteinte à l'ordre public / assassinat
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Polge, Victor / Domergue, Alexis / Fabre, Baptiste / Chastagnier, André