Présentation des notices

• Tribunal spécial -

  Types de document : correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle

  Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)

  
  
  • Procédures -

    Types de document : correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle

    Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)

    
    
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      7 U 1/115 - VALENTIN (Jean-Baptiste) et (Louis), père et fils, de Lacham (La Fage Montivernoux). Rébellion à la gendarmerie (27 août - 15 novembre 1810). -

      Lieux : La Fage-Montivernoux (Lozère, France)

      Thèmes : atteinte à l'ordre public

      Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle

      Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)

      Personnes et familles : Valentin, Jean-Baptiste / Valentin, Louis (père) / Valentin, Louis (fils)