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Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: La Fage-Montivernoux

Présentation des notices

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    • Tribunal spécial -
        • Procédures -
          • 7 U 1/115 - VALENTIN (Jean-Baptiste) et (Louis), père et fils, de Lacham (La Fage Montivernoux). Rébellion à la gendarmerie (27 août - 15 novembre 1810). -
            Lieux : La Fage-Montivernoux (Lozère, France)
            Thèmes : atteinte à l'ordre public
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Valentin, Jean-Baptiste / Valentin, Louis (père) / Valentin, Louis (fils)