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Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: La Fage-Saint-Julien

Présentation des notices

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    • Tribunal spécial -
        • Procédures -
          • 7 U 1/69 - BOULET (Jean-Pierre) du Malzieu-ville, CHARBONNIER (André), maire de La Fage-Saint-Julien, et autres. Faux en écriture publique en vue d'enfreindre les lois de la conscription (8 frimaire an XIV - 26 décembre 1806). - (an XIV-1806)
            Lieux : Le Malzieu-Ville (Lozère, France) / La Fage-Saint-Julien (Lozère, France)
            Thèmes : faux en écriture / infraction militaire
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Boulet, Jean-Pierre / Charbonnier, André (maire)