Présentation des notices

• Tribunal spécial -

  Types de document : correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle

  Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)

  
  
  • Procédures -

    Types de document : correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle

    Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)

    
    
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      7 U 1/69 - BOULET (Jean-Pierre) du Malzieu-ville, CHARBONNIER (André), maire de La Fage-Saint-Julien, et autres. Faux en écriture publique en vue d'enfreindre les lois de la conscription (8 frimaire an XIV - 26 décembre 1806). - (an XIV-1806)

      Lieux : Le Malzieu-Ville (Lozère, France) / La Fage-Saint-Julien (Lozère, France)

      Thèmes : faux en écriture / infraction militaire

      Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle

      Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)

      Personnes et familles : Boulet, Jean-Pierre / Charbonnier, André (maire)

      
      
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      7 U 1/94 - PORTAL (Pierre), de Mazeirac (Le Malzieu-Ville), et GALABERT (Félix), teinturier au Malzieu-Ville. Rébellion et enlèvement d'un conscrit aux gendarmes (13 février - 14 mai 1809). -

      Lieux : Le Malzieu-Ville (Lozère, France)

      Thèmes : atteinte à l'ordre public / enlèvement / infraction militaire

      Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle

      Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)

      Personnes et familles : Portal, Pierre / Galabert, Félix (teinturier)

      
      
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      7 U 1/107 - BALME (Joseph), marchand droguiste, d'Escallon, commune de Venosc (Isère). Assassinat, suivi de vol près du Malzieu-Ville, sur la personne de PIRAT (Pierre Robert), colporteur de Chantelouve (Isère) (8 décembre 1809 - 28 avril 1810). - (1809-1810)

      Présentation du contenu :

      Le dossier de procédure contient une pièce à conviction : un porte-monnaie en cuir de couleur

      vert sombre (10,5 x 17 cm).

      Lieux : Venosc (Isère, France) / Le Malzieu-Ville (Lozère, France) / Chantelouve (Isère, France)

      Thèmes : assassinat / vol

      Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle

      Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)

      Personnes et familles : Balme, Joseph (marchand droguiste) / Pirat, Pierre Robert (colporteur)