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Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Mende

Présentation des notices

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    • Tribunal spécial -
        • Procédures -
          • 7 U 1/15 - GENTIAL (Jean-Pierre), concierge de la prison de Mende. Évasion de détenus (2 - 27 thermidor an IX). -
            Lieux : Mende (Lozère, France)
            Thèmes : évasion
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Gential, Jean-Pierre (concierge de la prison)

          • 7 U 1/30 - BROUSSE (Jean-Pierre), concierge de la maison d'arrêt de Mende. Évasion de prisonniers
            (27 messidor - 17 thermidor an X). -
            Lieux : Mende (Lozère, France)
            Thèmes : évasion
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Brousse, Jean-Pierre (concierge de la maison d'arrêt)

          • 7 U 1/51 - Au sujet de la découverte à Mende du corps du caporal FARCI (Pierre) du 28e régiment d'infanterie légère (5 complémentaire an XII - 19 vendémiaire an XIII). - (an XII-an XIII)
            Lieux : Mende (Lozère, France)
            Thèmes : suicide
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Farci, Pierre (caporal du 28e régiment d'infanterie légère)

          • 7 U 1/75 - PEYTAVIN (Pierre), concierge de la prison de Mende, prévenu d'avoir favorisé l'évasion de détenus (30 juillet - 8 octobre 1807). -
            Lieux : Mende (Lozère, France)
            Thèmes : évasion
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Peytavin, Pierre (concierge de la prison)

          • 7 U 1/91 - DELON (Claudine), épouse de OZIOL (François), et autres de Mende. Enlèvement de OZIOL Étienne, dit la Cuisse, déserteur (2 novembre 1808 - 5 février 1809). - (1808-1809)
            Lieux : Mende (Lozère, France)
            Thèmes : enlèvement / infraction militaire
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Delon, Claudine / Oziol, François / Oziol, Étienne

          • 7 U 1/101 - TOIRON (Jean), d'Allenc et autres. Enlèvement de deux conscrits au Causse de Mende
            (13 juin - 14 décembre 1809). -
            Lieux : Allenc (Lozère, France) / Mende (Lozère, France)
            Thèmes : enlèvement / infraction militaire
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Toiron, Jean