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Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Moissac-Vallée-Française

Présentation des notices

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    • Tribunal spécial -
        • Procédures -
          • 7 U 1/74 - BOUNIOL (Jean), de Saint-Martin-de-Corconnac (Gard), MEJANELLE (François), du même lieu, et autres. Participation à un attroupement armé qui enleva à Moissac-Vallée-Française ROUMEGOU (François), son beau-frère, conscrit réfractaire (8 août 1806 - 23 septembre 1807). - (1806-1807)
            Lieux : Saint-Martin-de-Corconnac (Gard, France) / Moissac-Vallée-Française (Lozère, France)
            Thèmes : atteinte à l'ordre public / enlèvement / infraction militaire
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Bouniol, Jean / Mejanelle, François / Roumegou, François