Présentation des notices

• Tribunal spécial -

  Types de document : correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle

  Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)

  
  
  • Procédures -

    Types de document : correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle

    Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)

    
    
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      7 U 1/74 - BOUNIOL (Jean), de Saint-Martin-de-Corconnac (Gard), MEJANELLE (François), du même lieu, et autres. Participation à un attroupement armé qui enleva à Moissac-Vallée-Française ROUMEGOU (François), son beau-frère, conscrit réfractaire (8 août 1806 - 23 septembre 1807). - (1806-1807)

      Lieux : Saint-Martin-de-Corconnac (Gard, France) / Moissac-Vallée-Française (Lozère, France)

      Thèmes : atteinte à l'ordre public / enlèvement / infraction militaire

      Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle

      Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)

      Personnes et familles : Bouniol, Jean / Mejanelle, François / Roumegou, François