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Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Pierrefiche

Présentation des notices

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    • Tribunal spécial -
        • Procédures -
          • 7 U 1/19 - Au sujet d'un incendie allumé par des enfants dans un bois de la commune de Pierrefiche(4 complémentaire an IX - 11 brumaire an X). - (an IX-an X)
            Lieux : Pierrefiche (Lozère, France)
            Thèmes : incendie volontaire
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)

          • 7 U 1/40 - VIDAL (Jeanne), de Pierrefiche. Infanticide (20 thermidor -9 fructidor an IX). -
            Lieux : Pierrefiche (Lozère, France)
            Thèmes : infanticide
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Vidal, Jeanne

          • 7 U 1/86 - BARTIER (Joseph), ÉGLAIN (Jacques), de Pierrefiche. Tentative de meurtre et de vol (25 mars - 9 juillet 1808). -
            Lieux : Pierrefiche (Lozère, France)
            Thèmes : meurtre / vol
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Bartier, Joseph / Églain, Jacques