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Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Prévenchères

Présentation des notices

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    • Tribunal spécial -
        • Procédures -
          • 7 U 1/45 - ANDRÉ (Joseph) de Cubières, BALMES (Jean) de Prévenchères, BONET (Pierre) de Sénéchas (Gard). Attroupement et violences sur des gendarmes à la foire de La Garde Guérin (Prévenchères) (8 vendémiaire an VIII - 8 prairial an XII). - (an VIII-an XII)
            Lieux : Cubières (Lozère, France) / Prévenchères (Lozère, France) / Sénéchas (Gard, France)
            Thèmes : atteinte à l'ordre public
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : André, Joseph / Balmes, Jean / Bonet, Pierre

          • 7 U 1/113 - TALAGRAND (Joseph), d'Alzon (Prévenchères) et MAURAN (Joseph), de Valdaurelle
            (Ardèche). Tentative de rébellion à la force armée et enlèvement de conscrit (14 juillet - 4 octobre 1810). -
            Lieux : Prévenchères (Lozère, France) / Valdaurelle (Ardèche, France)
            Thèmes : atteinte à l'ordre public / enlèvement / infraction militaire
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Talagrand, Joseph / Mauran, Joseph