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Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Prinsuéjols

Présentation des notices

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    • Tribunal spécial -
        • Procédures -
          • 7 U 1/87 - FANGUIN (Pierre), HERMENTIER, fils, de Prinsuéjols. Participation à un attroupement armé en vue d'enlever un conscrit réfractaire (5 frimaire an XIV - 16 août 1808). - (an XIV-1808)
            Lieux : Prinsuéjols (Lozère, France)
            Thèmes : atteinte à l'ordre public / enlèvement / infraction militaire
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Fanguin, Pierre / Hermentier

          • 7 U 1/90 - TONDUT (Julien), de La Baume (Prinsuéjols). Coups de feu tirés sur DURAND (Pierre), ancien gendarme (29 juillet 1808 - 19 janvier 1809). - (1808-1809)
            Lieux : Prinsuéjols (Lozère, France)
            Thèmes : atteinte à l'ordre public
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Tondut, Julien / Durand, Pierre

          • 7 U 1/109 - Au sujet de deux actes faux en matière de conscription au profit de NAVET (Baptiste), de Prinsuéjols (13 février 1735 - 25 juillet 1810). - (1735-1810)
            Lieux : Prinsuéjols (Lozère, France)
            Thèmes : faux en écriture / infraction militaire
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Navet, Baptiste