Présentation des notices

• Tribunal spécial -

  Types de document : correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle

  Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)

  
  
  • Procédures -

    Types de document : correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle

    Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)

    
    
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      7 U 1/105 - ROUBY (joseph), ci-devant officier public de Saint-Germain-du-Teil. Faux en écritures publiques (29 germinal an VII - 15 avril 1810). - (an VII-1810)

      Présentation du contenu :

      Dans le dossier de procédure, registre des naissances de la commune de Saint-Germain-du-Teil

      du 1er brumaire au 1er prairial an VII.

      Lieux : Saint-Germain-du-Teil (Lozère, France)

      Thèmes : faux en écriture

      Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle

      Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)

      Personnes et familles : Rouby, Joseph (officier public)