Présentation des notices

• Tribunal spécial -

  Types de document : correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle

  Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)

  
  
  • Procédures -

    Types de document : correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle

    Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)

    
    
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      7 U 1/114 - MEISSONNIER (Jean-Antoine), de Sinières Planes (Saint-Laurent-de-Muret), et autres. Participation à un attroupement armé qui enleva MEISSONNIER (Robert), conscrit réfractaire, des mains de deux gendarmes qui le conduisaient de Rimeize à Serverette (24 mars 1809 - 18 octobre 1810). - (1809-1810)

      Lieux : Saint-Laurent-de-Muret (Lozère, France) / Rimeize (Lozère, France) / Serverette (Lozère, France)

      Thèmes : atteinte à l'ordre public / enlèvement / infraction militaire

      Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle

      Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)

      Personnes et familles : Meissonnier Jean-Antoine / Meissonnier, Robert