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Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Saint-Laurent-de-Muret

Présentation des notices

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    • Tribunal spécial -
        • Procédures -
          • 7 U 1/114 - MEISSONNIER (Jean-Antoine), de Sinières Planes (Saint-Laurent-de-Muret), et autres. Participation à un attroupement armé qui enleva MEISSONNIER (Robert), conscrit réfractaire, des mains de deux gendarmes qui le conduisaient de Rimeize à Serverette (24 mars 1809 - 18 octobre 1810). - (1809-1810)
            Lieux : Saint-Laurent-de-Muret (Lozère, France) / Rimeize (Lozère, France) / Serverette (Lozère, France)
            Thèmes : atteinte à l'ordre public / enlèvement / infraction militaire
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Meissonnier Jean-Antoine / Meissonnier, Robert