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Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Saint-Paul-le-Froid

Présentation des notices

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    • Tribunal spécial -
        • Procédures -
          • 7 U 1/46 - DUMONT (Jean) et son frère (Jean-Pierre), de Saint-Paul-le-Froid. Tentative d'assassinat et incendie volontaire (19 thermidor an IX - 2 messidor an XII). - (an IX-an XII)
            Lieux : Saint-Paul-le-Froid (Lozère, France)
            Thèmes : assassinat / incendie volontaire
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Dumont, Jean / Dumont, Jean-Pierre