Présentation des notices

• Tribunal spécial -

  Types de document : correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle

  Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)

  
  
  • Procédures -

    Types de document : correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle

    Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)

    
    
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      7 U 1/17 - Troubles de jouissance éprouvés par les acquéreurs de biens nationaux dans la commune de Saint-Symphorien (22 thermidor - 27 fructidor an IX). -

      Lieux : Saint-Symphorien (Lozère, France)

      Thèmes : atteinte à l'ordre public

      Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle

      Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)

      
      
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      7 U 1/68 - DUMAS (Jean-Pierre), de Saint-Symphorien. Mutilation volontaire pour échapper à la conscription (8 fructidor an XIII - 4 août 1806). - (an XIII-1806)

      Lieux : Saint-Symphorien (Lozère, France)

      Thèmes : infraction militaire

      Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle

      Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)

      Personnes et familles : Dumas, Jean-Pierre