Présentation des notices

• Tribunal spécial -

  Types de document : correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle

  Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)

  
  
  • Procédures -

    Types de document : correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle

    Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)

    
    
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      7 U 1/112 - ROUVIÈRE (François), des Cazals (Sainte-Croix-Vallée-Française). Assassinat de ROUVIÈRE (François), son fils aîné (13 juin - 28 septembre 1810). -

      Lieux : Sainte-Croix-Vallée-Française (Lozère, France)

      Thèmes : assassinat

      Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle

      Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)

      Personnes et familles : Rouvière, François (père) / Rouvière, François (fils)