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Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Chirac

Présentation des notices

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    • Tribunal spécial -
        • Procédures -
          • 7 U 1/27 - Contre les auteurs d'un incendie survenu à Pratbinals, commune de Chirac (30 prairial - 19 messidor an X). -
            Lieux : Chirac (Lozère, France)
            Thèmes : incendie volontaire
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)

          • 7 U 1/37 - Contre les auteurs d'un incendie de gerbiers appartenant à CHARRIER (Guillaume) de Chirac (21 thermidor an IX -22 prairial an XI). - (an IX-an XI)
            Lieux : Chirac (Lozère, France)
            Thèmes : incendie volontaire
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Charrier, Guillaume

          • 7 U 1/57 - DURAND (Étienne) dit Margaridet, de Marvejols, ASTRUC (Vital), DELESTANG, FOURNIER et autres de Chirac. Vol chez le citoyen de Pratbinals (Chirac) (29 brumaire an IX - 6 messidor an XIII. - (an IX-an XIII)
            Lieux : Marvejols (Lozère, France) / Chirac (Lozère, France)
            Thèmes : vol
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Durand, Étienne / Astruc, Vital / Delestang / Fournier

          • 7 U 1/85 - DELPUECH (Joseph), de Chirac et AMOUROUX (Marguerite), sa femme. Incitation de leur fils à la désertion (2 juin 1807 - 30 juin 1808). - (1807-1808)
            Lieux : Chirac (Lozère, France)
            Thèmes : infraction militaire
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Delpuech, Joseph / Amouroux, Marguerite

          • 7 U 1/98 - GUÉRIN (Jean), conscrit réfractaire, d'Aguessac (Aveyron) et BEIX (Guillaume), de Chirac, colporteur. Faux en écritures publiques (23 février 1807 - 14 août 1809). - (1807-1809)
            Lieux : Aguessac (Aveyron, France) / Chirac (Lozère, France)
            Thèmes : infraction militaire / faux en écriture
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Guérin, Jean / Beix, Guillaume (colporteur)

          • 7 U 1/102 - HUGONET (Jacques), de Chirac, déserteur. Excès et voies de fait envers la gendarmerie impériale dans l'exercice de ses fonctions (8 novembre - 21 décembre 1809). -
            Lieux : Chirac (Lozère, France)
            Thèmes : infraction militaire / atteinte à l'ordre public
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Hugonet, Jacques

          • 7 U 1/117 - Procédure instruite contre les auteurs de l'agression commise contre DIDES (Jacques), voiturier, sur la route de Marvejols à Chirac (12 décembre 1810 - 12 janvier 1811) - (1810-1811)
            Lieux : Marvejols (Lozère, France) / Chirac (Lozère, France)
            Thèmes : atteinte à la dignité des personnes
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Dides, Jacques (voiturier)