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Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Les Laubies

Présentation des notices

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    • Tribunal spécial -
        • Procédures -
          • 7 U 1/59 - GALIÈRES (Sixte) des Laubies. Menaces aux gendarmes venus arrêter le sieur DUMAS (20 thermidor - 2 fructidor an XIII). -
            Lieux : Les Laubies (Lozère, France)
            Thèmes : atteinte à l'ordre public
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Galières, Sixte / Dumas