Pont de l'Ascension : les Archives départementales seront fermées au public les jeudi 18 et vendredi 19 mai 2023 (y compris le standard téléphonique)
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Minutes et rubrique.
Minutes.
Procédure instruite en Ardèche, puis renvoyée en Lozère par le tribunal de cassation.
Procédure instruite en Ardèche, puis renvoyée en Lozère par le tribunal de cassation : interrogatoires et pièces diverses.
Présence dans le dossier d'une cordelette qu'il aurait utilisée pour s'étrangler.
La procédure contient un certificat attribué à un soldat pour services rendus.
Dans le dossier de procédure, registre des naissances de la commune de Saint-Germain-du-Teil
du 1er brumaire au 1er prairial an VII.
Le dossier de procédure contient une pièce à conviction : un porte-monnaie en cuir de couleur
vert sombre (10,5 x 17 cm).
Réalisé avec Ligeo Archives