Présentation des notices

• Tribunal spécial -

  Types de document : correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle

  Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)

  
  
  • Fonctionnement -

    Types de document : correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle

    Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)

    
    
    • Correspondance avec les autorités -

      Types de document : correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle

      Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)

      
      
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        7 U 1/4 - Le ministre de la justice avec le commissaire du gouvernement. - (an IX-an X)

        Thèmes : magistrat du parquet

        Types de document : correspondance / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle

        Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)

        
        
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        7 U 1/5 - Le procureur impérial avec le procureur général et les juges. - (1811-1813)

        Thèmes : magistrat du parquet

        Types de document : correspondance / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle

        Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)