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Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)

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Présentation des notices

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    • Tribunal spécial -
        • Fonctionnement -
            • Installation -
              • 7 U 1/1 - Extrait du procès-verbal (1er prairial an IX). -
              • Personnel -
                • 7 U 1/2 - Nomination des juges et des suppléants : arrêtés et décrets. - (an IX-1813)
                • 7 U 1/3 - Prestations de serments : décisions règlementaires, arrêts de réception. - (1811-1813)
                • Correspondance avec les autorités -
                  • 7 U 1/4 - Le ministre de la justice avec le commissaire du gouvernement. - (an IX-an X)
                  • 7 U 1/5 - Le procureur impérial avec le procureur général et les juges. - (1811-1813)
                  • Délibération -
                    • 7 U 1/6 - Délivrance des mandats d'arrêt (14 messidor an IX). -
                    • 7 U 1/7 - Requête en vue d'obtenir la communication des pièces de procédures (6 messidor an IX). -
                  • Décisions de justice -
                      • Jugements de compétence -
                        • 7 U 1/8 - 10 prairial an IX - 27 décembre 1806 - (an IX-1806)
                        • 7 U 1/9 - 5 janvier 1807 - 10 juin 1811 - (1807-1811)
                        • Arrêts -
                          • 7 U 1/10 - 1er prairial an IX - 17 brumaire an XI - (an IX-an XI)
                          • 7 U 1/11 - 26 brumaire an XI - 18 décembre 1807 - (an XI-1807)
                          • 7 U 1/12 - 1er février 1808 - 19 avril 1811 - (1808-1811)
                        • Procédures -
                          • 7 U 1/13 - ROBIN (Jean-Baptiste), chaudronnier et PASCAL (Antoine), de Langogne. Vol à main armée (11 Brumaire - 13 messidor an IX). -
                          • 7 U 1/14 - Contre les auteurs de l'enlèvement de GREFFEUILLE (Jean), de Florac, conscrit réfractaire détenu à la maison d'arrêt de Florac, et ceux qui blessèrent dans cette circonstance le gendarme GRANJON (14 prairial - 26 thermidor an IX). -
                          • 7 U 1/15 - GENTIAL (Jean-Pierre), concierge de la prison de Mende. Évasion de détenus (2 - 27 thermidor an IX). -
                          • 7 U 1/16 - VIDAL dit Cabale, de Marvejols. Brigandage (11 messidor - 23 fructidor an IX). -
                          • 7 U 1/17 - Troubles de jouissance éprouvés par les acquéreurs de biens nationaux dans la commune de Saint-Symphorien (22 thermidor - 27 fructidor an IX). -
                          • 7 U 1/18 - SOLEYRET (Henri), de Chamborigaud (Gard). Vol à Vialas (6 ventôse an VI - 25 vendémiaire an X). - (an VI-an X)
                          • 7 U 1/19 - Au sujet d'un incendie allumé par des enfants dans un bois de la commune de Pierrefiche
                            (4 complémentaire an IX - 11 brumaire an X). -                             (an IX-an X)
                          • 7 U 1/20 - TARDIEU (Claude), de Chasseradès, prévenu d'être l'instigateur de troubles dont souffrirent certains acquéreurs de biens nationaux (21 floréal an IX - 17 frimaire an X). - (an IX-an X)
                          • 7 U 1/21 - CHABROULIN (Jean-François) et BOUTIÈRE (Jean-Pierre), de Chassiers (Ardèche), accusés d'avoir fait partie d'une bande de brigands, coupables d'assassinats et de pillage.
                            (5 fructidor an V - 12 ventôse an X). -                             (an V-an X)
                          • 7 U 1/22 - BERTRAND (Joseph), du lieu de Lestrade, canton de Valgorge (Ardèche), SOUKINSKY (Philippe), BOUTIÈRE (Simon) et autres. Participation à un attroupement armé, vols, pillages, asssassinats, et en particulier meurtre du citoyen DUCROS, commissaire du gouvernement près l'administration municipale de Valgorge (Ardèche). (7 fructidor an VII - 9 germinal an X). - (an VII-an X)
                          • 7 U 1/23 - Jugements des tribunaux de l'Ardèche, de la Lozère et arrêts du tribunal de cassation concernant la même procédure. - (an VII-an X)
                          • 7 U 1/24 - VESSIÈRE (Joseph), BRIQUET (Henri), de Villefort. Brigandage (7 fructidor an VII - 21 germinal an X). - (an VII-an X)
                          • 7 U 1/25 - BERNARD (Pierre), originaire du Gard. Vol de grand chemin dans les Cévennes
                            (22 germinal - 30 prairial an X). -
                          • 7 U 1/26 - TARDIEU (Jean-Baptiste) de La Chaze-de-Peyre et VELAY (Vital) de Blavignac. Participation à une bande armée (28 ventôse an VIII- 14 messidor an X). - (an VIII-an X)
                          • 7 U 1/27 - Contre les auteurs d'un incendie survenu à Pratbinals, commune de Chirac (30 prairial - 19 messidor an X). -
                          • 7 U 1/28 - LAVIE (Joseph) et PERTUS (André) de Gravières (Ardèche). Faux monnayage en Lozère
                            (21 brumaire an IX - 3 thermidor an X). -                             (an IX-an X)
                          • 7 U 1/29 - RASCALON (Joseph), de Chanac. Attaque à main armée (2 prairial - 14 thermidor an X). -
                          • 7 U 1/30 - BROUSSE (Jean-Pierre), concierge de la maison d'arrêt de Mende. Évasion de prisonniers
                            (27 messidor - 17 thermidor an X). -
                          • 7 U 1/31 - DAUDÉ (Jean-Joseph), de la Prade (Allenc). Faux en écriture privée (28 thermidor an X - 21 vendémiaire an XI). - (an X-an XI)
                          • 7 U 1/32 - BOUNI dit BESSE, de Saint-Pierre-le-Vieux, et PONSONNAILLE (Jean-Baptiste) de Saint-Chély-d'Apcher. Vol à main armée entre Saint-Chély-d'Acher et La Garde (28 ventôse an X - 11 brumaire an XI). - (an X-an XI)
                          • 7 U 1/33 - AURÈS (Jean), percepteur de la commune des Rousses. Faux en écriture (15 thermidor an X - 23 vendémiaire an XI). - (an X-an XI)
                          • 7 U 1/34 - CHAYLA (Jean-Baptiste), d'Albaret-Sainte-Marie. Incendie volontaire (9 thermidor an IX - 18 brumaire an XI). - (an IX-an XI)
                          • 7 U 1/35 - RAYNAL (Georges), originaire du canton de Ruynes (Cantal). Assassinat sur la route de Serverette à Saint-Chély-d'Apcher (14 vendémiaire - 3 nivôse an XI). -
                          • 7 U 1/36 - Contre des brigands accusés de tentative d'assassinat dans le canton de grandrieu, sur la personne de POUGET (Jean), marchand colporteur (3 pluviôse - 26 germinal an XI) -
                          • 7 U 1/37 - Contre les auteurs d'un incendie de gerbiers appartenant à CHARRIER (Guillaume) de Chirac (21 thermidor an IX -22 prairial an XI). - (an IX-an XI)
                          • 7 U 1/38 - BRUN (Jeanne) de Bramonas. Infanticide (29 floréal - 23 messidor an XI). -
                          • 7 U 1/39 - VACHALAS (Pierre) de Valleraugue (Gard). Assassinat près de Meyrueis (28 thermidor - 7 fructidor an XI). -
                          • 7 U 1/40 - VIDAL (Jeanne), de Pierrefiche. Infanticide (20 thermidor -9 fructidor an IX). -
                          • 7 U 1/41 - DUBOIS (Vital) et ALARY (Vital), d'Auroux. Attroupement et violences sur le maire de Rocles (30 brumaire - 12 fructidor an XI). -
                          • 7 U 1/42 - Contre les auteurs d'un incendie survenu à Chambon-le-Château (8 fructidor an XI - 15 frimaire an XII). - (an XI-an XII)
                          • 7 U 1/43 - POLGE (Victor), DOMERGUE (Alexis), FABRE (Baptiste) du canton de Génolhac (Gard), CHASTAGNIER (André) du canton des Vans (Ardèche). Vol, attroupement armé et tentative d'assassinat près de Villefort (16 floréal an V - 26 nivôse an XII). - (an V-an XII)
                          • 7 U 1/44 - TEIL (Étienne), ALLA (Jean-Baptiste) de Salmon (Auxillac). Vol avec effraction et à main armée et divers délits (4 ventôse an X - 21 pluviôse an XII). - (an X-an XII)
                          • 7 U 1/45 - ANDRÉ (Joseph) de Cubières, BALMES (Jean) de Prévenchères, BONET (Pierre) de Sénéchas (Gard). Attroupement et violences sur des gendarmes à la foire de La Garde Guérin (Prévenchères) (8 vendémiaire an VIII - 8 prairial an XII). - (an VIII-an XII)
                          • 7 U 1/46 - DUMONT (Jean) et son frère (Jean-Pierre), de Saint-Paul-le-Froid. Tentative d'assassinat et incendie volontaire (19 thermidor an IX - 2 messidor an XII). - (an IX-an XII)
                          • 7 U 1/47 - ROMIEU (Jean-Antoine) et VIDAL (Antoine) de Saint-Bonnet-de-Montauroux. Attroupement armé et divers méfaits (30 vendémiaire an IX - 10 thermidor an XII). - (an IX-an XII)
                          • 7 U 1/48 - PELECUER (Louis) et sa fille Rose de Saint-Jean-Chazorne (Pied-de-Borne). Recel d'une lettre qui ne leur était pas destinée (18 vendémiaire - 27 fructidor an XII). -
                          • 7 U 1/49 - BROUILLET (Dominique) de Sainte-Colombe-de-Peyre. Incendie volontaire (25 prairial an XI - 13 vendémiaire an XIII). - (an XI-an XIII)
                          • 7 U 1/50 - Contre des brigands qui se livrèrent dans les bois de Saint-Martin (Le Born), à une attaque à main armée contre trois voyageurs (7 fructidor an XI - 27 vendémiaire an XIII). - (an XI-an XIII)
                          • 7 U 1/51 - Au sujet de la découverte à Mende du corps du caporal FARCI (Pierre) du 28e régiment d'infanterie légère (5 complémentaire an XII - 19 vendémiaire an XIII). - (an XII-an XIII)
                          • 7 U 1/52 - Contre les auteurs d'un vol à main armée commis dans la commune de Planchamp (Pied-de-Borne) (15 ventôse - 27 germinal an XIII). -
                          • 7 U 1/53 - Contre FRAISSE (Pierre) de Villefort et JOUVINI (Vincent) originaire de Thines
                            (Ardèche), soupçonnés d'avoir fait partie d'une troupe de brigands (1er - 6 floréal an XIII). -
                          • 7 U 1/54 - ROZIN (André), marchand colporteur, originaire des Vans (Ardèche). Vol à Villefort (24 germinal - 13 prairial an XIII). -
                          • 7 U 1/55 - DAUDÉ (Pierre) d'Allenc. Faux en écriture publique (Germinal an XII - floréal an XIII). - (an XII-an XIII)
                          • 7 U 1/56 - BOYER (Antoine) de Chaudeyrac. Participation à une troupe de brigands (4 germinal an VIII - 4 messidor an XIII). - (an VIII-an XIII)
                          • 7 U 1/57 - DURAND (Étienne) dit Margaridet, de Marvejols, ASTRUC (Vital), DELESTANG, FOURNIER et autres de Chirac. Vol chez le citoyen de Pratbinals (Chirac) (29 brumaire an IX - 6 messidor an XIII. - (an IX-an XIII)
                          • 7 U 1/58 - COUDERC (Barthélémy), SALLES (Antoine) et PARAIRE (François) des Hermaux. Vol à main armée (11 ventôse an IX - 12 messidor an XIII. - (an IX-an XIII)
                          • 7 U 1/59 - GALIÈRES (Sixte) des Laubies. Menaces aux gendarmes venus arrêter le sieur DUMAS (20 thermidor - 2 fructidor an XIII). -
                          • 7 U 1/60 - CHARDÈS (Jean) de Saint-Jean-Chazorne (Pied-de-Borne), soupçonné d'avoir provoqué la mort de son beau-frère (24 fructidor an XII - 13 vendémiaire an XIV). - (an XII-an XIV)
                          • 7 U 1/61 - RANC (Joseph) de Sainte-Marguerite-la-Figère (Ardèche). Vol de grand chemin près de Villefort (9 fructidor an XIII - 18 vendémiaire an XIV). - (an XIII-an XIV)
                          • 7 U 1/62 - DEVÈZE (Jean-Pierre) de Saint-Maurice- de-Ventalon. Attroupement armé et vol de grand chemin (23 floréal an XIII - 18 frimaire an XIV). - (an XIII-an XIV)
                          • 7 U 1/63 - Contre RAMAY (Laurent), brigadier de gendarmerie et CAMPREDON (Florent) gendarme en résidence à Villefort, au sujet de la mort de deux conscrits réfractaires (10 - 23 frimaire an XIV). -
                          • 7 U 1/64 - ALLÈGRE (Henri), dit Briquet, conscrit réfractaire, originaire de Concoules (Gard). Participation à une bande de brigands qui sévit en Lozère. (28 brumaire an XIV - 19 février 1806). - (an XIV-1806)
                          • 7 U 1/65 - MOLINES (François-Victor) et son frère (Jules-César) de Molines (Saint-Privat-de-Vallongue). Assassinat (14 fructidor an XII I- 12mars 1806). - (an XIII-1806)
                          • 7 U 1/66 - PORTAL (Agnès), de Prunières. Infanticide (18 ventôse an XIII - 28 avril 1806). - (an XIII-1806)
                          • 7 U 1/67 - FORT (Jean-Louis David) d'Ispagnac. Meurtre (2 brumaire an XII - 7 juillet 1806). - (an XIII-1806)
                          • 7 U 1/68 - DUMAS (Jean-Pierre), de Saint-Symphorien. Mutilation volontaire pour échapper à la conscription (8 fructidor an XIII - 4 août 1806). - (an XIII-1806)
                          • 7 U 1/69 - BOULET (Jean-Pierre) du Malzieu-ville, CHARBONNIER (André), maire de La Fage-Saint-Julien, et autres. Faux en écriture publique en vue d'enfreindre les lois de la conscription (8 frimaire an XIV - 26 décembre 1806). - (an XIV-1806)
                          • 7 U 1/70 - TUFFÉRY (Jean-Pierre) et (Jean), son frère, de Chaulhac. Tentative de meurtre (11 fructidor an XII - 30 mai 1807) - (an XII-an XIV)
                          • 7 U 1/71 - PAGÈS (Jean-antoine), dit Chassefeyre de Saint-Laurent-de-Veyrès. Meurtre (21 novembre 1806 - 10 juillet 1807). - (1806-1807)
                          • 7 U 1/72 - Au sujet d'un infanticide commis dans la commune de Recoules-d'Aubrac (26 avril - 23 juillet 1807). - (an XII-an XIV)
                          • 7 U 1/73 - ELZIÈRE (Augustin), de Cassagnas, GÉVAUDAN (Victor) de Saint-Martin-de-Boubaux, et autres. Empoisonnement et complicité (9 ventôse an XI - 19 septembre 1807). - (an XI-1807)
                          • 7 U 1/74 - BOUNIOL (Jean), de Saint-Martin-de-Corconnac (Gard), MEJANELLE (François), du même lieu, et autres. Participation à un attroupement armé qui enleva à Moissac-Vallée-Française ROUMEGOU (François), son beau-frère, conscrit réfractaire (8 août 1806 - 23 septembre 1807). - (1806-1807)
                          • 7 U 1/75 - PEYTAVIN (Pierre), concierge de la prison de Mende, prévenu d'avoir favorisé l'évasion de détenus (30 juillet - 8 octobre 1807). -
                          • 7 U 1/76 - BIRON (Antoine) de La Chaze-de-Peyre, condamné à mort par contumace pour meurtre
                            (23 mai - 20 octobre 1807). -
                          • 7 U 1/77 - Au sujet de la mort par pendaison de FOURNIER (Jean-Pierre) de Banassac (16 août - 30 octobre 1807). -
                          • 7 U 1/78 - FERRIÈRE (Jean-Baptiste), dit PELAT, de Saint-Chély-d'Apcher. Participation à un attroupement qui enleva de force un conscrit réfractaire (27 juin - 5 novembre 1807). -
                          • 7 U 1/79 - MEYRAND (Georges), de Laval-Atger. Tentative de meurtre (1er septembre - 19 novembre 1807). -
                          • 7 U 1/80 - Au sujet d'un incendie volontaire à Saint-Laurent-de-Trêves (10 - 28 novembre 1807). -
                          • 7 U 1/81 - ROUVEYRE (Jean-Pierre), du Cellier-du-Luc (Ardèche), AUDRAN (Antoine) et FORESTIER (Jean-Pierre). Meurtre et complicité à Luc (5 octobre - 19 décembre 1807). -
                          • 7 U 1/82 - REMIZE (Pierre), dit Soldadier de Recoules-d'Aubrac. Meurtre (24 décembre 1807 - 31 mai 1808). - (1807-1808)
                          • 7 U 1/83 - ALMEIX (Jean), du Pompidou. Meurtre (9 février - 2 juin 1808). -
                          • 7 U 1/84 - TRINCAL (Jean), dit Barbe, BERTUIT (Jean-Baptiste), fils, BOUSSUGE (François), BRUN, dit Delair. Participation au meurtre de MURET (Pierre) de Rimeize (24 janvier - 6 juin 1808). -
                          • 7 U 1/85 - DELPUECH (Joseph), de Chirac et AMOUROUX (Marguerite), sa femme. Incitation de leur fils à la désertion (2 juin 1807 - 30 juin 1808). - (1807-1808)
                          • 7 U 1/86 - BARTIER (Joseph), ÉGLAIN (Jacques), de Pierrefiche. Tentative de meurtre et de vol (25 mars - 9 juillet 1808). -
                          • 7 U 1/87 - FANGUIN (Pierre), HERMENTIER, fils, de Prinsuéjols. Participation à un attroupement armé en vue d'enlever un conscrit réfractaire (5 frimaire an XIV - 16 août 1808). - (an XIV-1808)
                          • 7 U 1/88 - VERDEILHAN (Rose), de Travers (Vialas), originaire de Saint-Privat-de-Vallongue (Gard). Infanticide (15 août - 14 novembre 1808). -
                          • 7 U 1/89 - NOUVIALE (Pierre), charron, à Antérieux (Cantal). Enlèvement de son fils, conscrit, à Saint-Juéry et rébellion à la gendarmerie (5 juillet 1807 - 1er décembre 1808). - (1807-1808)
                          • 7 U 1/90 - TONDUT (Julien), de La Baume (Prinsuéjols). Coups de feu tirés sur DURAND (Pierre), ancien gendarme (29 juillet 1808 - 19 janvier 1809). - (1808-1809)
                          • 7 U 1/91 - DELON (Claudine), épouse de OZIOL (François), et autres de Mende. Enlèvement de OZIOL Étienne, dit la Cuisse, déserteur (2 novembre 1808 - 5 février 1809). - (1808-1809)
                          • 7 U 1/92 - POUJOL, gendarme à La Canourgue. Évasion d'un conscrit réfractaire (29 juillet 1808 - 16 mars 1809). - (1808-1809)
                          • 7 U 1/93 - BOTTOU (Privat), de Malbouzon et autres. Assassinat (19 décembre 1807 - 6 avril 1809). - (1807-1809)
                          • 7 U 1/94 - PORTAL (Pierre), de Mazeirac (Le Malzieu-Ville), et GALABERT (Félix), teinturier au Malzieu-Ville. Rébellion et enlèvement d'un conscrit aux gendarmes (13 février - 14 mai 1809). -
                          • 7 U 1/95 - ASTIER (Claude), huissier à Langogne. Faux en écriture publique (9 août 1808 - 29 juin 1809). - (1808-1809)
                          • 7 U 1/96 - CHAUVET (Jean), 25 ans, fils, de COUDERC (Saint-Chély-d'Apcher). Incendie volontaire (25 mars - 5 juillet 1809). -
                          • 7 U 1/97 - SAINT-LÉGER (Pierre), et DELON (Claire), d'Alteyrac (Le Chastel-Nouvel). Participation à un attroupement qui enleva aux gendarmes un conscrit réfractaire (15 juin - 20 juillet 1809). -
                          • 7 U 1/98 - GUÉRIN (Jean), conscrit réfractaire, d'Aguessac (Aveyron) et BEIX (Guillaume), de Chirac, colporteur. Faux en écritures publiques (23 février 1807 - 14 août 1809). - (1807-1809)
                          • 7 U 1/99 - Contre les auteurs de l'enlèvement de GACHON (Hyacinthe), déserteur à Langogne (15 septembre - 14 novembre 1809). -
                          • 7 U 1/100 - Au sujet de l'assassinat de CHABALIER (Vital) de Grandrieu (11 septembre - 20 novembre 1809). -
                          • 7 U 1/101 - TOIRON (Jean), d'Allenc et autres. Enlèvement de deux conscrits au Causse de Mende
                            (13 juin - 14 décembre 1809). -
                          • 7 U 1/102 - HUGONET (Jacques), de Chirac, déserteur. Excès et voies de fait envers la gendarmerie impériale dans l'exercice de ses fonctions (8 novembre - 21 décembre 1809). -
                          • 7 U 1/103 - JOURDAN Étienne), de Saint-Pierre-le-Vieux. Corruption en vue de favoriser l'évasion de son neveu, conscrit réfractaire (8 décembre 1809 - 10 avril 1810). - (1809-1810)
                          • 7 U 1/104 - VALÈS (Jacques), conscrit réfractaire, d'Arzenc-de-Randon. Faux en écritures publiques
                            (7 octobre 1808 - 12 avril 1810). -                             (1808-1810)
                          • 7 U 1/105 - ROUBY (joseph), ci-devant officier public de Saint-Germain-du-Teil. Faux en écritures publiques (29 germinal an VII - 15 avril 1810). - (an VII-1810)
                          • 7 U 1/106 - LAHONDÈS (Jean), fils, conscrit réfractaire de La Fage (Arzenc-de-Randon). Faux en écritures publiques (20 juin 1809 - 12 avril 1810). - (1809-1810)
                          • 7 U 1/107 - BALME (Joseph), marchand droguiste, d'Escallon, commune de Venosc (Isère). Assassinat, suivi de vol près du Malzieu-Ville, sur la personne de PIRAT (Pierre Robert), colporteur de Chantelouve (Isère) (8 décembre 1809 - 28 avril 1810). - (1809-1810)
                          • 7 U 1/108 - RAYNAL (Pierre), du Monastier et les auteurs de l'enlèvement de deux conscrits déserteurs (3 octobre 1809 - 21 juillet 1810). - (1809-1810)
                          • 7 U 1/109 - Au sujet de deux actes faux en matière de conscription au profit de NAVET (Baptiste), de Prinsuéjols (13 février 1735 - 25 juillet 1810). - (1735-1810)
                          • 7 U 1/110 - TOUZERY (Antoine), dit lou Rouergat, 23 ans, tisserand et conscrit réfractaire à Saint-Martin-de-Lenne (Aveyron). Vol au Buisson (11 mars - 16 août 1810). -
                          • 7 U 1/111 - TICHET (Jacques), et BRUNET (Jean-Baptiste), fils, du Pêcher (Aumont-Aubrac). Coups de fusil tirés sur BOYER (Jean-Baptiste) d'Aumont-Aubrac, et autres délits (17 juin 1808 - 16 août 1810). - (1808-1810)
                          • 7 U 1/112 - ROUVIÈRE (François), des Cazals (Sainte-Croix-Vallée-Française). Assassinat de ROUVIÈRE (François), son fils aîné (13 juin - 28 septembre 1810). -
                          • 7 U 1/113 - TALAGRAND (Joseph), d'Alzon (Prévenchères) et MAURAN (Joseph), de Valdaurelle
                            (Ardèche). Tentative de rébellion à la force armée et enlèvement de conscrit (14 juillet - 4 octobre 1810). -
                          • 7 U 1/114 - MEISSONNIER (Jean-Antoine), de Sinières Planes (Saint-Laurent-de-Muret), et autres. Participation à un attroupement armé qui enleva MEISSONNIER (Robert), conscrit réfractaire, des mains de deux gendarmes qui le conduisaient de Rimeize à Serverette (24 mars 1809 - 18 octobre 1810). - (1809-1810)
                          • 7 U 1/115 - VALENTIN (Jean-Baptiste) et (Louis), père et fils, de Lacham (La Fage Montivernoux). Rébellion à la gendarmerie (27 août - 15 novembre 1810). -
                          • 7 U 1/116 - VAUMALE (Jean-Baptiste), de Chanac. Incendie (6 novembre - 13 décembre 1810). -
                          • 7 U 1/117 - Procédure instruite contre les auteurs de l'agression commise contre DIDES (Jacques), voiturier, sur la route de Marvejols à Chirac (12 décembre 1810 - 12 janvier 1811) - (1810-1811)
                          • 7 U 1/118 - DELAIR (Jean), père, de Berlière (Montrodat). Rébellion à la force armée (30 septembre 1810 - 25 avril 1811). - (1810-1811)
                          • 7 U 1/119 - VEYRUNES (Jean), 60 ans, maréchal-ferrant à Allenc, VEYRUNES (David), 33 ans, Journalier. Attroupement armé et rebellion à la force publique. (23 mai - 28 décembre 1811). -
                          • 7 U 1/120 - MÉJEAN (Pierre), dit Patote, et ses complices, de Chanac. Vol commis la nuit avec effraction (19 octobre - 23 juin 1812). -
                          • 7 U 1/121 - CHARDENOUX (Jean-Baptiste) et RABEIROLLES (Catherine), son épouse, de Chancellades (Aumont-Aubrac). Faux monnayage (19 février - 25 août 1813). -
                          • 7 U 1/122 - PORTAL (Marie Agnès), épouse LAPORTE, AMARGIER (Jeanne), HUGON (Marie Anne) et autres de Chaulhac. Attaque et résistance avec violence et voies de fait envers la force publique armée, rébellion (5 février 1813 - 22 mars 1814). - (1813-1814)