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Présentation
du contenu : Récapitultif de ses fonctions (15 mars
1808). Agriculteur. - Demande de certificat de reconnaissance de sa
fonction : extraits de délibérations du Conseil général de la
commune de Marvejols (2 exemplaires) (11 vendémiaire an III).
Avocat. - Copie du brevet de réception au Parlement de Toulouse (30
septembre 1772), enregistré au Baillage du Gévaudan (4 décembre
1787). Appointement pour Jean Menut, marchand contre Jean-Jacques
Hyacinte du Lignon, habitant de la Maison Rouge (12 mars 1771).
Mémoire (transmis à Monsieur Eimar) contenant réponse pour les
Sieurs Jean-Baptiste Bout de Marnhac, Sylvestre Bout, chevalier de
Marnhac, ancien mousquetaire gris, Raymond Bout de Marnhac de
Montaruc, aussi mousquetaire gris et Joseph de Marnhac de Blèle,
frères, habitants du bourg d'Aumont en Gévaudan et Roudil, leur
domestique, accusés, intimés et appelans, contre Messire Henry de
Moret de Grolée, comte de Peyre, colonel du régiment de
Piémont-Infanterie, brigadier des Armées du Roi, et gouverneur de
la province de Bourbonnois, demandeur en excès et appelant.
(1775-1776). Appointement de condamnation du sieur Augustin
Gervais, habitant de la ville de Marvejols, à verser une somme au
sieur Pierre Luce, collecteur de Marvejols : parchemin (25 et
27 septembre 1781). Testament de Marie-Hélène de Michel du Roc,
tante du futur maréchal du Roc (27 mars 1788). Copie d'une lettre
de monsieur Dumas de Lugans, de la Canourgue (19 thermidor an VI)
et réponse de celui-ci (2 frimaire an VII). Receveur de la taille.
- Relevé des impositions (1779-1780). Correspondance avec monsieur
de Comitis : 2 lettres (1781 ; 1789). Refus (6 avril
1783), puis acceptation (30 octobre 1783) des commissaires du Pays
du Gévaudan de distinguer la communauté d'habitants de L'Arbussel
de celle de la paroisse des Salelles pour la levée de la
taille : un des manuscrits endommagé (1783). Modèle de
déclaration de non propriété (1784). Correspondance avec monsieur
Bonnet fils : il évoque le montant de la taille pour Jaffuer,
fermier à Chazalmartin, paroisse de Saint-Sauveur-de-Ginestoux (12
juillet 1784). Quittance de la capitation du diocèse de Mende,
signée de Joubert (1787). Correspondance avec Joseph Bourillon,
autre receveur : 1 lettre de Mende mentionnant la libération
de Jacques-Dominique et réflexion sur la charge de receveur (3
brumaire an III). Arrêté du district de Marvejols relatif aux
comptes donnés par le receveur de l'enregistrement (8 brumaire an
III). Correspondance avec monsieur Despous, conseiller
juridique : traitement des créances de l'ancien office de
receveur (22 germinal an VII). Décharge définitive sur la recette
des impositions du diocèse de Mende : quitus donné au
propriétaire de l'ex-office de receveur, levée de séquestres sur
ses biens personnels (14 thermidor an VIII). Président du tribunal
criminel de la Lozère. - 2 diplômes, dont un signé par Bonaparte
(an IX ; an XII). Note des témoins qui sont cités dans la
maison de Jacques-Dominique (27 thermidor an IX). Correspondance
avec monsieur de Gualy de Saint Rome : 1 lettre (30 décembre
1803). Adjudication en masse (28 prairial an XII). Correspondance
avec monsieur Coulombe, secrétaire au Ministère de
l'Intérieur (10 fructidor an XII). Correspondance avec
monsieur Boissonnade, juge en chef de l'Aveyron (11 vendémiaire an
XIV). Correspondance avec Claude Bonnet de Paillerets (13 janvier
1806). Correspondance avec monsieur Bonnicel de l'Hermet au
sujet d'une recommandation pour son fils en tant que juge auditeur
et de l'abdication du roi d'Espagne (3 août 1808). Correspondance
avec monsieur Perandieu, qui traite d'une affaire de succession
pour monsieur de Grolée contre monsieur de Ligeac (12 mai 1809).
Correspondance et notes avec Faure Fontaine, agent forestier,
relatives à la réglementation des coupes de bois (8 novembre
1809).
Lieux : Marvejols (Lozère,
France) / Maison-Rouge (Marvejols, Lozère, France ; lieu-dit) /
Aumont-Aubrac (Lozère, France) / La Canourgue (Lozère, France) /
L'Arbussel (Les Salelles, Lozère, France ; lieu-dit) / Les Salelles
(Lozère, France) / Chazalmartin (Saint-Sauveur-de-Ginestoux,
Lozère, France ; lieu-dit) / Saint-Sauveur-de-Ginestoux (Lozère,
France) / Mende, Diocèse de (Lozère, France) / Aveyron
(Midi-Pyrénées, France ; département)
Thèmes : agriculteur / avocat /
militaire / crimes et délits / commerçant / recouvrement fiscal /
office d'Ancien Régime / communauté d'habitants / agent de
l'administration royale / fiscalité directe d'Ancien Régime /
privilèges des communautés / exploitant agricole / condition
pénitentiaire / biens nationaux / juge / garde forestier / coupe de
bois / bois / droits d'usage forestiers / bien spolié /
guerre
Types de
document : acte authentique / pièce comptable /
diplôme
Organismes : Parlement de
Toulouse / Cour commune et bailliage du Gévaudan (France) /
Tribunal criminel (Lozère)
Personnes et
familles : Menut, Jean (marchand) / Lignon,
Jean-Jacques Hyacinte du / Bout de Marnhac, Jean-Baptiste / Bout de
Marnhac, Sylvestre (chevalier) / Bout de Marnhac, Raymond / Bout de
Marnhac, Joseph de / Roudil (famille) / Moret de Grolée, Henry de /
Gervais, Augustin / Luce, Pierre / Michel du Roc de Brion, Géraud
Christophe de (1772-1813) / Michel du Roc, Marie-Hélène de (épouse
de Fabre) / Comitis (famille de) / Bonnet (famille) / Jaffuer
(famille) / Joubert (famille) / Bourillon, Joseph / Despous
(famille) / Napoléon 1 (1769-1821 ; empereur des Français ;
1804-1814/1815) / Gualy de Saint-Rome (famille) / Boissonnade
(famille) / Bonnet de Paillerets, Claude (1736-1817) / Bonnicel de
L'Hermet (famille) / Ligeac (famille de) / Fontaine (Faure) / Dumas
de Lugans (famille)
Contexte
historique : Révolution de 1789 / Terreur (1793-1794)
/ Premier Empire (1804-1815) / guerres napoléoniennes
(1800-1815)