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Fonds de la famille Eimar de Jabrun

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Aveyron (Midi-Pyrénées, France ; département)

Présentation des notices

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  • 147 J 1-62 - Famille Eimar - (1489-2016)
    • 147 J 9-61 - Eimar de Jabrun - (1489-2016)
      • 147 J 9-51 - Dossiers par individus - (1605-2016)
        • 147 J 26-37 - Enfants de Pierre - (1762-1840)
          • 147 J 30-36 - Jacques-Dominique Eimar de Jabrun (1748-1810) - (1771-1840)
            • 147 J 33 - Papiers professionnels de Jacques-Dominique. - (1772-1809)
              1 vue - Papiers professionnels de Jacques-Dominique. (ouvre la visionneuse)

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              Présentation du contenu : Récapitultif de ses fonctions (15 mars 1808). Agriculteur. - Demande de certificat de reconnaissance de sa fonction : extraits de délibérations du Conseil général de la commune de Marvejols (2 exemplaires) (11 vendémiaire an III). Avocat. - Copie du brevet de réception au Parlement de Toulouse (30 septembre 1772), enregistré au Baillage du Gévaudan (4 décembre 1787). Appointement pour Jean Menut, marchand contre Jean-Jacques Hyacinte du Lignon, habitant de la Maison Rouge (12 mars 1771). Mémoire (transmis à Monsieur Eimar) contenant réponse pour les Sieurs Jean-Baptiste Bout de Marnhac, Sylvestre Bout, chevalier de Marnhac, ancien mousquetaire gris, Raymond Bout de Marnhac de Montaruc, aussi mousquetaire gris et Joseph de Marnhac de Blèle, frères, habitants du bourg d'Aumont en Gévaudan et Roudil, leur domestique, accusés, intimés et appelans, contre Messire Henry de Moret de Grolée, comte de Peyre, colonel du régiment de Piémont-Infanterie, brigadier des Armées du Roi, et gouverneur de la province de Bourbonnois, demandeur en excès et appelant. (1775-1776). Appointement de condamnation du sieur Augustin Gervais, habitant de la ville de Marvejols, à verser une somme au sieur Pierre Luce, collecteur de Marvejols : parchemin (25 et 27 septembre 1781). Testament de Marie-Hélène de Michel du Roc, tante du futur maréchal du Roc (27 mars 1788). Copie d'une lettre de monsieur Dumas de Lugans, de la Canourgue (19 thermidor an VI) et réponse de celui-ci (2 frimaire an VII). Receveur de la taille. - Relevé des impositions (1779-1780). Correspondance avec monsieur de Comitis : 2 lettres (1781 ; 1789). Refus (6 avril 1783), puis acceptation (30 octobre 1783) des commissaires du Pays du Gévaudan de distinguer la communauté d'habitants de L'Arbussel de celle de la paroisse des Salelles pour la levée de la taille : un des manuscrits endommagé (1783). Modèle de déclaration de non propriété (1784). Correspondance avec monsieur Bonnet fils : il évoque le montant de la taille pour Jaffuer, fermier à Chazalmartin, paroisse de Saint-Sauveur-de-Ginestoux (12 juillet 1784). Quittance de la capitation du diocèse de Mende, signée de Joubert (1787). Correspondance avec Joseph Bourillon, autre receveur : 1 lettre de Mende mentionnant la libération de Jacques-Dominique et réflexion sur la charge de receveur (3 brumaire an III). Arrêté du district de Marvejols relatif aux comptes donnés par le receveur de l'enregistrement (8 brumaire an III). Correspondance avec monsieur Despous, conseiller juridique : traitement des créances de l'ancien office de receveur (22 germinal an VII). Décharge définitive sur la recette des impositions du diocèse de Mende : quitus donné au propriétaire de l'ex-office de receveur, levée de séquestres sur ses biens personnels (14 thermidor an VIII). Président du tribunal criminel de la Lozère. - 2 diplômes, dont un signé par Bonaparte (an IX ; an XII). Note des témoins qui sont cités dans la maison de Jacques-Dominique (27 thermidor an IX). Correspondance avec monsieur de Gualy de Saint Rome : 1 lettre (30 décembre 1803). Adjudication en masse (28 prairial an XII). Correspondance avec monsieur Coulombe, secrétaire au Ministère de l'Intérieur (10 fructidor an XII). Correspondance avec monsieur Boissonnade, juge en chef de l'Aveyron (11 vendémiaire an XIV). Correspondance avec Claude Bonnet de Paillerets (13 janvier 1806). Correspondance avec monsieur Bonnicel de l'Hermet au sujet d'une recommandation pour son fils en tant que juge auditeur et de l'abdication du roi d'Espagne (3 août 1808). Correspondance avec monsieur Perandieu, qui traite d'une affaire de succession pour monsieur de Grolée contre monsieur de Ligeac (12 mai 1809). Correspondance et notes avec Faure Fontaine, agent forestier, relatives à la réglementation des coupes de bois (8 novembre 1809).
              Lieux : Marvejols (Lozère, France) / Maison-Rouge (Marvejols, Lozère, France ; lieu-dit) / Aumont-Aubrac (Lozère, France) / La Canourgue (Lozère, France) / L'Arbussel (Les Salelles, Lozère, France ; lieu-dit) / Les Salelles (Lozère, France) / Chazalmartin (Saint-Sauveur-de-Ginestoux, Lozère, France ; lieu-dit) / Saint-Sauveur-de-Ginestoux (Lozère, France) / Mende, Diocèse de (Lozère, France) / Aveyron (Midi-Pyrénées, France ; département)
              Thèmes : agriculteur / avocat / militaire / crimes et délits / commerçant / recouvrement fiscal / office d'Ancien Régime / communauté d'habitants / agent de l'administration royale / fiscalité directe d'Ancien Régime / privilèges des communautés / exploitant agricole / condition pénitentiaire / biens nationaux / juge / garde forestier / coupe de bois / bois / droits d'usage forestiers / bien spolié / guerre
              Types de document : acte authentique / pièce comptable / diplôme
              Organismes : Parlement de Toulouse / Cour commune et bailliage du Gévaudan (France) / Tribunal criminel (Lozère)
              Personnes et familles : Menut, Jean (marchand) / Lignon, Jean-Jacques Hyacinte du / Bout de Marnhac, Jean-Baptiste / Bout de Marnhac, Sylvestre (chevalier) / Bout de Marnhac, Raymond / Bout de Marnhac, Joseph de / Roudil (famille) / Moret de Grolée, Henry de / Gervais, Augustin / Luce, Pierre / Michel du Roc de Brion, Géraud Christophe de (1772-1813) / Michel du Roc, Marie-Hélène de (épouse de Fabre) / Comitis (famille de) / Bonnet (famille) / Jaffuer (famille) / Joubert (famille) / Bourillon, Joseph / Despous (famille) / Napoléon 1 (1769-1821 ; empereur des Français ; 1804-1814/1815) / Gualy de Saint-Rome (famille) / Boissonnade (famille) / Bonnet de Paillerets, Claude (1736-1817) / Bonnicel de L'Hermet (famille) / Ligeac (famille de) / Fontaine (Faure) / Dumas de Lugans (famille)
              Contexte historique : Révolution de 1789 / Terreur (1793-1794) / Premier Empire (1804-1815) / guerres napoléoniennes (1800-1815)