Présentation du fonds

• Identification

• Description physique

  
  
  
  
  

• Contexte

• Nom du (ou des) producteur(s)

  Direction départementale des territoires. Service économie agricole

• Présentation du producteur

  Depuis la réforme générale des politiques publiques en 2010, la direction départementale des territoires (DDT) regroupe les ex directions départementales de l'agriculture et de la forêt, de l'équipement, une partie du service environnement et l'ancien bureau de la programmation des politiques...

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  Depuis la réforme générale des politiques publiques en 2010, la direction départementale des territoires (DDT) regroupe les ex directions départementales de l'agriculture et de la forêt, de l'équipement, une partie du service environnement et l'ancien bureau de la programmation des politiques publiques de la préfecture.

  La DDT s'occupe de la politique agricole, de l'urbanisme, du logement, de la prévention des risques naturels et des transports.

  Le service économie agricole gère les aides pour les élevages et les surfaces. Il est aussi chargé de l'accompagnement et de la gestion des exploitations agricoles.

   

• Modalités d'entrées

  Versement en 2010

• Contenu et structure

• Présentation du contenu

  Il s'agit de dossiers de demandes de primes et de déclarations de surfaces.

• Tris et éliminations

  Un échantillonnage géographique a été effectué.

• Accès et utilisation

• Modalités de reproduction

  La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales de la Lozère.

• Indexation

• Thèmes

  aménagement foncier / réseau routier / aménagement rural / agriculture / environnement / urbanisme / logement / traitement des eaux usées

• Organismes

  Direction départementale des territoires (Lozère). Service économie agricole