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Archives de la Direction des libertés publiques et des collectivités locales, pôle juridique

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Présentation des notices

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    • Barrages et plans d'eau -
        • Barrage de Charpal -
          • 1755 W 1 - Réhaussement de la retenue. - (1991)
          • Barrage de Naussac -
              • Naussac I -
                • 1755 W 16 - Plan d'eau de Naussac : schéma directeur. - (1987-1988)
                • 1755 W 17 - Commission locale de concertation gestion du réservoir de Naussac. - (1989-1992)
                • 1755 W 18 - Registres d'enquêtes. - (1993)
                • 1755 W 22 - Création de la zone d'aménagement concerté de Naussac-Langogne. - (1986-1994)
                • 1755 W 23 - Aménagement touristique du plan d'eau. - (1985-1999)
                • 1755 W 33 - Naussac I et dépendances. - Transfert de gestion à la SOMIVAL. - (2002-2004)
                • Naussac II -
                  • 1755 W 14 - Préalable à l'enquête publique à la demande d'aménagement et d'exploitation par la SOMIVAL de la chute de Naussac II. - (1982-1986)
                  • 1755 W 15 - Mise en place de Naussac II : étude d'impact, demande de concession à la SOMIVAL, conclusions de la commission d'enquête publique. - (1982-1985)
                  • 1755 W 19 - Aménagement de Naussac II : demande d'autorisation, étude d'impact. - (1994)
                  • 1755 W 20 - Deuxième phase d'aménagement du barrage de Naussac II. - (1995-1996)
                  • 1755 W 21 - Recours de l'association nationale de protection des salmonidés, la fédération départementale des associations de pêche et de pisciculture, l'association de défense Loire et affluents. - (1994-1999)
                  • 1755 W 24 - Aménagement de Naussac II. - Panne de la dérivation des apports du Chapeauroux (1986). Litige contre SOMIVAL sur la rétrocession des terrain à bâtir. Visite du Barrage intéressant la sécurité publique (1988). Occupation temporaire des terrains. Présentation des deux solutions de prise d'eau sur l'Allier (1991). Mesures d'accompagnement sur la qualité des eaux de l'Allier avant pompage : comptes rendus de réunion, comité de pilotage, études sur l'assainissement de Langogne et du bassin de retenue de Naussac. Contentieux : étude des conséquences du projet Naussac II sur l'exploitation agricole de monsieur T., mesures compensatoires. Autorisation d'utiliser l'énergie du barrage par EPALA. - (1986-1992)
                  • 1755 W 25 - Recours de l'association de Défense Loire et Affluents contre l'arrêté préfectoral N° 48-43. - (1991-1995)
                  • 1755 W 26 - Gestion hydraulique par SOMIVAL : étude du projet (1976), remembrement, statuts de SOMIVAL. - (1976)
                  • 1755 W 27 - Demande de concession de chute d'eau avec déclaration d'utilité publique. - (1992)
                  • 1755 W 28 - Instruction mixte. - (1992)
                  • 1755 W 29 - Enquête préalable à la déclaration d'intérêt général et d'utilité publique. - (1988-1993)
                  • 1755 W 30 - Lancement de l'enquête publique : arrêtés préfectoraux, avis des services, correspondance, étude des principaux enjeux de l'aménagement de Naussac. - (1992-1993)
                  • 1755 W 31 - Autorisation de turbinage. - (2000)
                  • 1755 W 32 - Navigation sur l'Allier : arrêtés préfectoraux. - (1992-1994)
                • Barrages de Roujanel et du Rachas -
                  • 1755 W 34 - Vidange des barrages. - Barrage du Rachas : demande d'autorisation. Micro centrale du Ruas et ruisseau de Mirals, renouvellement. - (1996)
                  • 1755 W 35 - Vidanges des barrages de Roujanel (1982-1995) et du Rachas (1983-1994, 1997). - (1983-1997)
                  • Barrage de Saint-Étienne-du-Vigan -
                    • 1755 W 36 - Effacement du barrage : arrêtés (1996-1997), courrier (1992-1998). - (1992-1998)
                    • 1755 W 37 - Autorisation rétablissant le libre écoulement des eaux de l'Allier. - (1996)
                    • Chute du Ranc sur la Truyère -
                      • 1755 W 38 - Demande d'autorisation. - (1994-1996)
                      • 1755 W 39 - Demande d'autorisation de procéder à la vidange. - (1996)
                      • Barrage du Puylaurent -
                        • 1755 W 41 - Contentieux : mémoires en défense de la Préfecture et d'EDF. - (1990-2003)
                        • 1755 W 42 - Autorisation. - (1988-1999)
                        • 1755 W 43 - Enquête publique : autorisation de mise en eau et d'exploitation, étude technique, article de presse, correspondances, consultation, commission départementale des sites. - (1989)
                        • 1755 W 44 - Fonctionnement du barrage. - Étude d'impact. Mission d'inspection générale : plan piscicole, règlement d'eau . Classement du site. Essai de la vanne de vidange. Inauguration du barrage. - (1990-1996)
                        • 1755 W 45 - Contentieux. - (1991-1998)
                        • 1755 W 46 - Contentieux devant le Conseil d'Etat : dossier de mise en eau du barrage et d'alimentation basse tension, mémoire SDEA, recours TOS. - (19-1998)
                        • Le Vergne -
                          • 1755 W 40 - Concession et renouvellement : enquête publique. - (1996)
                          • Plan d'eau de Booz -
                            • 1755 W 2 - Déclaration d'utilité publique. - (1990-1991)
                            • 1755 W 3 - Présentation du projet à Saint-Germain-du-Teil et Banassac. - (1990-1993)
                            • 1755 W 4 - Réalisation du plan d'eau : dossier d'enquête hydraulique, dossier de présentation à la commission départementale des sites. - (1991-1992)
                            • 1755 W 5 - Dossier d'enquête hydraulique. - (1992)
                            • 1755 W 6 - Avis des administrations : rapport du commissaire-enquêteur, délibérations SIVU, contrat Lot-Colagne, rapports divers services, correspondance, notes diverses, dossier de déclaration d'utilité publique, cessibilité. - (1991-1992)
                            • 1755 W 7 - Mise en place du projet : dossier de demande d'autorisation de défrichement sur la commune de Banassac, demande de permis de construire – PC n° 156 92 B 0029. - (1992-1993)
                            • 1755 W 8 - Projet de réalisation du plan d'eau. - (1993)
                            • 1755 W 9 - Réalisation et exploitation du plan d'eau. - (1993-1994)
                            • 1755 W 10 - Contentieux. - Recours : demande de sursis à exécution de l'arrêté préfectoral du 23 février 1993 par les associations "Lo Cantavelo" et "TOS". - (1993-1998)
                            • 1755 W 11 - Projet du plan d'eau. - Demande d'autorisation (1993). Contentieux (1992). - (1992-1993)
                            • 1755 W 12 - Contentieux : dossiers non jugés, notes - (1994)
                            • 1755 W 13 - Déclaration d'utilité publique. - Contentieux et cessibilité. - (1992-1993)
                          • Alimentation en eau potable -
                            • 1755 W 47 - SIAEP Causse Méjean : déclaration d'utilité publique et servitudes (1ère tranche). - (1985-1991)
                            • 1755 W 48 - Renforcement en eau potable de la ville de Mende : déclaration d'utilité publique. - (1990)
                            • 1755 W 49 - Communes de Vialas et de Grandrieu : déclaration d'utilité publique. - (1992)
                            • 1755 W 50 - SIVOM de Langogne, Saint-Flour-de-Mercoire, Luc : déclaration d'utilité publique. - (1993)
                            • 1755 W 51 - SIVOM de Langogne, Saint-Flour-de-Mercoire, Luc, Rieutort-de-Randon, Saint-Denis-en-Margeride : déclaration d'utilité publique. - (1990-1998)
                            • 1755 W 52 - Assainissement. - (1990-1993)
                            • 1755 W 53 - Assainissement des communes de Luc, du Bleymard et de Saint-Alban. - (1992-1995)
                            • 1755 W 54 - Assainissement des communes de Canilhac, La Canourgue et Fournels. - (1988-1994)
                            • 1755 W 55 - Assainissement. - Autorisations loi sur l'eau pour Cassagnas, Laval-Atger, Sainte-Colombe-de-Peyre, Chasseradès. Travaux sur le Chassezac, la Truyère, la Mimente, la Colagne, le Gardon, l'Urugne, la Rimeize, la Crueize. - (1994-1997)
                            • 1755 W 56 - Assainissement pour Florac, le SIVOM de la Haute-Allier, Antrenas, Barjac. - (1995-1998)
                            • 1755 W 57 - Assainissement pour Serverette, Saint-Chély-d'Apcher, Allenc. - (1994-1999)
                            • 1755 W 58 - Captages pour Saint-Vénérand, Chambon-le-Château, Gabriac, La Canourgue, Les Bessons. - (1987-1999)
                            • 1755 W 59 - Captages au Monatier Pin-Moriès aux sources de Moriès, des Romains, du Gail, au forage de la Planchette et au réservoir. - (1999)
                            • 1755 W 60 - Travaux sur les cours d'eau. - Aménagement des cours d'eau à Fournels, à Mende, à Saint-Alban-sur-Limagnole, au ruisseau de Malbousquet. Construction d'un pont submersible à Saint-Étienne-Vallée-Français sur le Gardon de Saint-Martin et au Buisson. Prélèvement dans la rivière du Chassezac pour le système d'irrigation de la vallée de Prévenchères. Travaux d'aménagement de la maison de retraite contre les inondations à Meyrueis. - (1998-2002)
                            • Routes départementales -
                              • 1755 W 61 - Commune de Florac. - Acquisitions de la maison Riondet (2000-2001) et Saint-Pierre-Michel (2000-2009). Extension de la zone artisanale (1999-2001). - (1999-2000)
                              • Natura 2000 -
                                • 1755 W 62 - Réunions et consultations. - (1996)
                                • 1755 W 63 - 1ère relance de la procédure. - (1996-1997)
                                • 1755 W 64 - 2e relance de la procédure. - (1997-1998)
                                • 1755 W 65 - Concertation locale : dossier général des consultations. - (1997-1998)
                                • 1755 W 66 - Concertation locale pour les sites de l'Aubrac, de la vallée Gourdon de Mialet, du massif de l'Aigoual, de la vallée Tarn, de la Mimente et du Tarnon, du Causse Noir, de la vallée Gardon Saint-Jean et du Galeizon. - (1998)
                                • 1755 W 67 - Concertation locale (2e phase) pour les sites du plâteau de Charpal, du Mont Lozère, des vallées de la Céze et du Luech, des falaises de Barjac et du Combe des Cades, de la Margeride. - (1998)
                                • 1755 W 68 - Nouvelles consultations suite à l'annulation par le conseil d'Etat. - (2000-2002)
                                • 1755 W 69 - Résultat des consultations et reconsultations : avis. - (2001-2002)
                                • 1755 W 70 - Consultations pour les Gorges du Tarn et de la Jonte (directives habitat et oiseaux). - (2005)
                                • 1755 W 71 - Résultat des consultations des Gorges du Tarn et de la Jonte. - (2005)
                                • Pêche -
                                  • 1755 W 72 - Organisation de la pêche. - Autorisations de capture et de transport du poisson à des fins scientifiques : arrêtés préfectoraux, courrier. Conseil supérieur de la pêche : circulaires et compte rendu d'activité. Recours contentieux d'associations de pêche et de particuliers contre les arrêtés préfectoraux du 31décembre 1986 et du 17 avril 2000, contre le décret n° 99-1033, infractions. Police de la pêche en eau douce : dossier d'infraction, circulaire du 20 février 1990. Cession des droits de pêche pour Marvejols, Saint-Alban, Rimeize, Bagnols-les-Bains, La Villedieu, Grandrieu, Saint-Julien-du-Tournel, Cubières, Paulhac, Saint Frézal-d'Albuges. - (1982-2006)
                                  • 1755 W 73 - Règlementation de la pêche. - Lac de Naussac : arrêtés fixant la composition de la commission consultative en matière de réglementation de la pêche, correspondance. Location des droits de pêche. Réserve de chasse, plan et concession du droit de chasse : conventions. Cession des droits de pêche à Recoules-d'Aubrac, Langogne, La Canourgue. Affaires contentieuses et infractions. AAPP : demande d'agrément de la société de pêche La Truite Barjacoise, demande de subvention de "La Loutre chanacoise". Schéma départemental de vocation piscicole. - (1979-2006)
                                  • 1755 W 74 - Schéma de vocation piscicole et halieutique du Bassin de l'Allier, de la Truyère et du Bès, des Gardons, de la Cèze et du Chassezac, du Tarn et du Lot. - (1989-1990)
                                  • 1755 W 75 - Règlementation de la pêche. - Conseil supérieur de la pêche : comptes rendu de réunions. Concours de pêche. Congrès de l'union régionale de la pêche. Schéma départemental de vocation piscicole : arrêtés d'ouverture de la pêche, correspondance, instructions. - (11-2006)
                                  • 1755 W 76 - Protection du milieu aquatique. - Fédération de la Lozère pour la pêche et la protection du milieu aquatique. Plan d'eau de Charpal, aménagement du plan d'eau : autorisations d'utiliser des embarcations à moteur, rapport d'études. Lac du Moulinet, commune du Buisson : projet de création d'un village de pêcheurs. Lac de Villefort : demande de classement en grand lac intérieur de montagne. Étangs de Barrandon et de Bonnecombe : régularisation. Lac de Born : réglementation de la pêche, procédure de classement des cours d'eau. - (1989-2006)
                                  • Aménagement des forêts sectionales -
                                    • 1755 W 77 - Saint-Juéry, Lajo, Saint-Georges-de-Lévéjac, Naussac, Saint-Alban, La Canourgue, Le Malzieu-Forain, Lanuéjols, Sainte-Eulalie, Saint-léger-du-Malzieu, Chirac, Saint-Julien-du-Tournel. - (1993)
                                    • 1755 W 78 - Fontans, Luc, Saint-Alban, Arzenc-d'Apcher, Estables, Saint-Germain-de-Calberte, Cubières, Grandrieu, Cheylard-l'Évêque, Les Hermaux, Les Laubies. - (1992)
                                    • Commission départementale des sites, perspectives et paysages -
                                        • Comptes rendus de réunion -
                                          • 1755 W 79 - 8 novembre 2001, 4 juillet 2002, 5 décembre 2002, 16 janvier 2003, 20 mars 2003. - (2001-2003)
                                          • 1755 W 80 - 5 juin 2003, 18 septembre 2003, 4 décembre 2003, 11 mars 2004, 13 mai 2004, 9 septembre 2004, 18 novembre 2004. - (2003-2004)
                                          • 1755 W 81 - 10 février 2005, 13 mai 2005, 1er juillet 2005, 27 septembre 2005, 15 décembre 2005, 9 mars 2006. - (2005-2006)
                                          • 1755 W 82 - 11 mai 2006, 30 juin 2006, 9 novembre 2006, 25 janvier 2007, 26 avril 2007, 28 juin 2007, 13 décembre 2007. - (2006-2007)
                                          • 1755 W 83 - 14 févier 2008, 18 septembre 2008, 2 octobre 2008, 18 décembre 2008. -
                                          • Composition de la commission -
                                            • 1755 W 84 - Arrêtés préfectoraux du 26 octobre 2006, 14 août 2008, 19 décembre 2008. - (1996-2008)
                                            • Environnement -
                                              • 1755 W 85 - Mesures en faveur de l'environnement. - Plaintes diverses sur l'environnement (1990-1991). Éducation à l'environnement, convention et collégiale. Formations et colloques : (1991–2002). Semaine du développement durable (2003). Unités touristiques nouvelles en montagne (1987-1991). Adhésion au réseau idéal (2000). Plan départemental de l'environnement (1997). L'arbre dans le paysage rural. - (1989-2003)
                                              • 1755 W 86 - Manifestations. - Année Martel (1997). Printemps de l'environnement (2000). 1000 défis pour ma planète (2001-2002). Journée d'actions pour l'environnement (2001). Opérations environnement (2002). Campagne « merci dit la planète » (2002). Concours des maires (1993-2009). Charte départementale de l'environnement. (1999-2006). - (1993-2009)
                                              • 1755 W 87 - Mise en valeur de sites et protection. - Projet de création d'un espace muséographique sur la forêt et d'un centre astronomique (1999). Contrats territoriaux d'exploitation (1998-2001). Lanuéjols, zone d'environnement protégé. Aménagement de l'église du Truel. Travaux forestiers aux abords du Château du Fort, à Chambon-le-Château. Projet d'aménagement d'un parking vers l'église de Saint-Flour, du Pompidou. Protection de la draille de la Vieille Morte à Saint-Étienne-Vallée-Française. Plan environnement paysager de la vallée de la Palhère. Rejet de la protection du château de Recoulettes. Cascade de Déroc. Classement du village de Malbosc, commune des Bondons. Travaux de remblaiements sur le site du Truc de Balduc. PC Bompois : restauration d'un bâtiment. Aménagement de la place de l'église du Truel, Saint-Pierre-des-Tripiers. Réfection rue basse à Mende (2001). Aménagement de la place Chaptal (1999). Aménagement de la place Urbain V à Mende : avis du ministère (2000). - (1998-2001)
                                              • 1755 W 88 - Élaboration de chartes pour l'environnement pour le Valdonnez (1996, 2004) et pour le département
                                                (2003). -
                                                (1996-2004)
                                              • 1755 W 89 - Journée du paysage : comptes rendus de réunion. - (2008)
                                            • Urbanisme -
                                              • 1755 W 90 - Canton de Saint-Germain-de-Calberte. - Infractions : permis de construire, déclarations de travaux, certificats d'urbanisme, dossier de contentieux C. - (1999-2002)
                                              • 1755 W 91 - Canton de Saint-Germain-de-Calberte. - Infractions : permis de construire, déclarations de travaux. - (2003)
                                              • 1755 W 92 - Canton de Florac. - Infractions : permis de construire, déclarations de travaux, certificats d'urbanisme, requêtes, infractions et contentieux. - (1998-2001)
                                              • 1755 W 93 - Risques d'éboulements à Barjac. - Contentieux. - (1999-2005)
                                              • 1755 W 94 - Canton de Chanac et de Mende. - Infractions : permis de construire, certificats d'urbanisme, déclarations de travaux. - (1998-2001)
                                              • 1755 W 95 - Canton de Langogne : lotissements. - (2000)
                                              • 1755 W 96 - Canton de Sainte-Enimie. - Infractions : permis de construire, déclarations de travaux, dossiers D. à Saint-Chély-du-Tarn et foyer des Oeuvres laïques à Montbrun. - (1998-2001)
                                              • 1755 W 97 - Canton de Mende, Maisons Sinègre et Bourrillon : permis de construire. - (1993-1999)
                                              • Classement des Gorges du Tarn et de la Jonte -
                                                • 1755 W 98 - Projet de classement. - (1979-1993)
                                                • 1755 W 99 - Première consultation. - (1990-1992)
                                                • 1755 W 100 - Enquête administrative. - (1997)
                                                • 1755 W 101 - Avis recueillis. - (1997)
                                                • 1755 W 102 - Commission départementale des sites, perspectives et paysages du 14 novembre 1997. -
                                                • 1755 W 103 - Projet de classement : rapport de la mission interministérielle, procédure avant enquête administrative. - (1997-2001)
                                                • 1755 W 104 - Préparation du classement. - (1993-2001)
                                                • 1755 W 105 - Préparation du classement. - (2000-2001)
                                                • 1755 W 106 - Procédure de classement. - (1984-2002)
                                                • 1755 W 107 - Plans cadastraux (annexés au décret du 29 mars 2002 portant classement du site) de Hures-la Parade, Le Rozier, Laval-du-Tarn, Mas-St-Chély, Meyrueis, Montbrun, Sainte-Énimie, St-Georges-de Lévejac, St-Pierre-des-Tripiers, St-Rome-de-Dolan, Les Vignes. -