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Archives de la Direction des routes, des transports et des bâtiments, service contentieux et acquisitions foncières - 1762 W

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Saint-Germain-de-Calberte

Présentation des notices

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    • Acquisitions foncières et aliénation pour le projet d'aménagement de la traversée du Bleymard. -
        • Cessions et régulation -
          • 1762 W 3 - Achat et vente de parcelles pour des travaux d'aménagement et d'élargissement à Chasseradès (1999-2010), à Quézac (2006-2009), au Malzieu-Forrain (2010), dégagement de visibilité au carrefour des RD 34 et 59 à Estables (2008-2010), entre la baraque de Claude et la VC de Vareilles à Saint-Pierre-le-Vieux (2007-2010), à Saint-Germain-de-Calberte (2010), à Prévenchères (2009-2010). - (1999-2010)
            Lieux : Chasseradès (Lozère, France) / Quézac (Lozère, France) / Malzieu-Forain (Lozère, France) / Estables (Lozère, France) / Saint-Pierre-le-Vieux (Lozère, France) / Saint-Germain-de-Calberte (Lozère, France) / Prévenchères (Lozère, France)
            Thèmes : acquisition foncière
            Types de document : déclaration d'utilité publique
            Organismes : Conseil général (Lozère). Direction des routes des transports et des bâtiments. Service du contentieux et des acquisitions foncières