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Archives de la Direction des routes, des transports et des bâtiments, service contentieux et acquisitions foncières - 1762 W

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Sainte-Enimie

Présentation des notices

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    • Acquisitions foncières et aliénation pour le projet d'aménagement de la traversée du Bleymard. -
        • Cessions et régulation -
          • 1762 W 4 - Achat de parcelles pour les déviations à La Borie, commune de Hures-La-Parade (2007-2010) et entre Sainte-Enimie et Molines (1999-2011). - (1999-2011)
            Lieux : Hures-La-Parade (Lozère, France) / Sainte-Enimie (Lozère, France) / Quézac (Lozère, France)
            Thèmes : acquisition foncière
            Types de document : déclaration d'utilité publique
            Organismes : Conseil général (Lozère). Direction des routes des transports et des bâtiments. Service du contentieux et des acquisitions foncières