Présentation du fonds

• Identification

• Description physique

  
  
  
  
  

• Contexte

• Nom du (ou des) producteur(s)

  Conseil général. Pôle infrastructures. Direction des routes, des transports et des bâtiments. Service contentieux et acquisitions foncières

• Présentation du producteur

  Le service s'occupe des acquisitions foncières pour l'aménagement des routes et de tous les contentieux avec les propriétaires.

• Modalités d'entrées

  Versement en 2011

• Contenu et structure

• Présentation du contenu

  Il s'agit des dossiers d'utilité publique, des acquisitions foncières et des aliénations.

• Accès et utilisation

• Modalités de reproduction

  La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales de la Lozère.

• Indexation

• Thèmes

  acquisition domaniale / aménagement foncier / aliénation domaniale

• Types de document

  déclaration d'utilité publique

• Organismes

  Conseil général (Lozère). Direction des routes des transports et des bâtiments. Service du contentieux et des acquisitions foncières