Présentation du fonds

• Identification

• Description physique

  
  
  
  
  

• Contexte

• Nom du (ou des) producteur(s)

  Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Sainte-Enimie

• Présentation du producteur

  La direction départementale de l'équipement est un service déconcentré de l'État, sous l'autorité du Préfet. Elle a pour mission : la mise en œuvre des politiques nationales dans les domaines des travaux routiers, de l'urbanisme, de l'aide au logement et à l'habitat et de la construction.

  La loi...

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  La direction départementale de l'équipement est un service déconcentré de l'État, sous l'autorité du Préfet. Elle a pour mission : la mise en œuvre des politiques nationales dans les domaines des travaux routiers, de l'urbanisme, de l'aide au logement et à l'habitat et de la construction.

  La loi de 2004 relative aux libertés et reponsabilités locales a retiré aux DDE et transféré aux conseils généraux la gestion des routes nationales. Le conseil général de la Lozère a créé des unités techniques pour cette nouvelle mission.

  La réforme de l'administration territoriale de l'État fait disparaître la DDE. En 2010, ses attributions ont été reprises par la direction départementale des territoires (DDT) qui a également absorbé :

  - la directions départementales de l'agriculture (DDAF)

  - une partie du service environnement

  - l'ancien bureau de la programmation des politiques publiques de la préfecture

  L'organisation de la DDE se déploie sur le territoire lozérien : les services centraux sont à Mende, tandis que les neuf subdivisions techniques maillent le département et sont chargées notamment de la délivrance des permis de construire.

   

• Historique de la conservation

  Les archives présentes à l'unité technique de Sainte-Enimie émanent des anciennes subdivisions de la direction départementale de l'équipement.

• Modalités d'entrées

  Versement en 2012

• Contenu et structure

• Présentation du contenu

  Il s'agit de livres de comptabilité, de registre d'ordre de l'ingénieur, d'inventaires de matériel.

• Accès et utilisation

• Modalités de reproduction

  La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales de la Lozère.

• Indexation

• Thèmes

  réseau routier / route départementale

• Organismes

  Conseil général (Lozère). Unité technique (Sainte-Enimie, Lozère) / Direction départementale de l'équipement (Lozère)