Présentation du fonds

• Identification

• Description physique

  
  
  
  
  

• Contexte

• Nom du (ou des) producteur(s)

  Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Montpellier. Direction régionale des douanes de Montpellier. Division Gard-Lozère. Bureau des douanes de Mende

• Présentation du producteur

  Les services des douanes ont une triple mission. La douane exerce une mission fiscale, par la perception des doits indirects. Elle a aussi pour mission de faire respecter les règles des politiques commerciales et agricoles communautaires via le contrôle de certaines filières de production et de...

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  Les services des douanes ont une triple mission. La douane exerce une mission fiscale, par la perception des doits indirects. Elle a aussi pour mission de faire respecter les règles des politiques commerciales et agricoles communautaires via le contrôle de certaines filières de production et de protéger contre les pratiques déloyales. Enfin, elle s'occupe de la protection et de la sécurité des citoyens en luttant contre les trafics et en surveillant la circulation des produits dangereux ou sensibles.

   

• Historique de la conservation

  Les archives du bureau des douanes ont été affectées par les inondations à Mende en 1994.

• Modalités d'entrées

  Versement en 2012

• Contenu et structure

• Présentation du contenu

  Il s'agit des dossiers des débitants de tabac.

• Tris et éliminations

  Eliminations effectuées selon l'instruction DGI du 6 mars 1991 et complétée par le BOD du 6 mai 1999.

• Accès et utilisation

• Modalités de reproduction

  La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales de la Lozère.

• Sources complémentaires

• Sources complémentaires aux AD 48

  Sous-série 5 P (2 articles) : archives modernes de la douane (1816-1928).

• Indexation

• Thèmes

  contributions indirectes / droits de douane

• Organismes

  Direction régionale des douanes et droits indirects (Languedoc-Roussillon). Bureau des douanes (Lozère)