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Archives de la Sous-préfecture de Florac - 1799 W

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Saint-Germain-de-Calberte

Présentation des notices

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  • 1799 W 29 - Contentieux au Collet-de-Dèze, à Bédouès, à Florac, à Saint-Germain-de-Calberte. - (1966-1994)
    Lieux : Le Collet-de-Dèze (Lozère, France) / Bédouès (Lozère, France) / Florac (Lozère, France) / Saint-Germain-de-Calberte (Lozère, France)
    Thèmes : contentieux administratif
    Organismes : Sous-préfecture (Florac, Lozère)