Présentation du fonds

• Identification

• Description physique

  
  71 articles
  
  
  

• Contexte

• Nom du (ou des) producteur(s)

  Préfecture de la Lozère. Direction du développement durable des territoires. Bureau de la programmation des politiques publiques

• Présentation du producteur

  Le bureau de la programmation des politiques publiques gère les différents programmes d'aide au commerce et à l'artisanat, à l'aménagement du territoire et les programmes européens (Objectif 2, FEDER...). Il s'occupe de la gestion déconcentrée des crédits.

  Depuis la réforme générale des...

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  Le bureau de la programmation des politiques publiques gère les différents programmes d'aide au commerce et à l'artisanat, à l'aménagement du territoire et les programmes européens (Objectif 2, FEDER...). Il s'occupe de la gestion déconcentrée des crédits.

  Depuis la réforme générale des politiques publiques en 2010, la direction départementale des territoires (DDT) regroupe les ex directions départementales de l'agriculture et de la forêt, de l'équipement, une partie du service environnement et l'ancien bureau de la programmation des politiques publiques de la préfecture.

   

• Modalités d'entrées

  Versement en 2012

• Contenu et structure

• Présentation du contenu

  Il s'agit des dossiers d'aide soldés.

• Tris et éliminations

  Les dossiers soldés finissant par les années en 0 et 5 sont conservés ainsi que ceux intéressant l'histoire du département.

• Accès et utilisation

• Modalités de reproduction

  La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales de la Lozère.

• Sources complémentaires

• Sources complémentaires aux AD 48

  Autre versement du bureau : 1727 W.

• Indexation

• Thèmes

  aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / aménagement rural

• Organismes

  Préfecture (Lozère). Direction du développement durable des territoires